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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00689
16 mai 2018
En l'espèce, l'arrêt de la chambre des appels correctionnels a relaxé Mme Y... aux motifs notamment qu'en sa qualité de directrice administrative et financière, elle était dépourvue de toute possibilité
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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9 décembre 2019
' ' ' FAITS ET PROCÉDURE M [J] avait été embauché en février 1992 par la société Onetik, dont l'activité est la fabrication et la vente de fromages, en qualité de directeur administratif
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463
14 avril 2021
Par un avenant du 3 décembre 1992, le salarié a été nommé au poste de directeur administratif et financier.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00756
14 juin 2023
Mme [V] [J], qui était salariée de la société [2], a été mise à la disposition, en qualité de directrice administrative et financière, du laboratoire Sol solide structure et risque dit 3SR (le laboratoire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01157
14 novembre 2024
[H], engagé à compter du 5 septembre 1988 par la société Wanzl en qualité de responsable administratif des ventes, occupait en dernier lieu le poste de directeur administratif et financier et de responsable
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01394
15 novembre 2022
Mme [U] [C] a été recrutée, à compter du 9 mai 2016, par la [1] ([1]) en qualité de directrice du développement. 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00039
24 janvier 2024
Le 1er décembre 2004, la société Label télé a recruté Mme [T] en qualité de directrice administrative et financière.
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21 septembre 2004
les cédants par un acte du 23 décembre 1989 aux termes duquel ces derniers garantissaient la société des Transports Froidefond, pendant un temps limité, contre toutes les conséquences financières directes
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00839
17 juin 2026
[I] [M], qui étaient respectivement président et directeur administratif et financier de la société [1] ([1]), ont été poursuivis, sur plainte de cette société, pour escroquerie et abus de confiance.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00505
13 avril 2022
Devenue successivement chef de division puis sous-directrice chargée des finances et de l'administration, elle a occupé les fonctions de directeur administratif et financier à compter de 1992, et à partir
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007722654
10 juin 1988
fait que Mme X... soit devenue conseiller municipal ne créait, par lui-même, une situation contraire à l'intérêt du service nécessitant qu'il soit mis fin à ses fonctions de directeur administratif de
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17 octobre 1995
X..., engagé le 30 septembre 1986 par la société Sciage et Grumes en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié par lettre du 24 mars 1989 ; Attendu que l'employeur reproche à la
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01212
13 octobre 2021
[N] [L] étaient respectivement président et directeur administratif et financier de la société Bureau d'Etudes Techniques et Commerciales (Betco), qui a pour objet les études techniques dans le domaine
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28 janvier 2003
l'employeur n'apporte pas la preuve de sa pleine justification ; que ne constitue pas une mutation de poste ou de fonction l'instauration, à la supposer établie, d'une simple limitation des pouvoirs d'un directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005
10 janvier 2018
Y... , société anonyme avec directoire et conseil de surveillance jusqu'en 2002 ; que le salarié, qui était directeur administratif et financier depuis 1975, a été appelé le 27 août 1980 au directoire
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707941
19 mars 1986
X... directeur des services administratifs titulaire du conseil général ; que la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs du département le 1er octobre 1981 ne valait pas rejet de
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6 juin 2007
étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les époux Y..., dirigeants des sociétés Vitamin System et Naturellement ainsi qu'Alain A... et Edouard B..., directeurs
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14 juin 2006
général, abusé des biens de la société SODEG, en détournant une somme de 71 318 098,85 francs au profit de la société EATT, José C... et Serge D..., respectivement comptable et directeur administratif
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275
24 octobre 2018
Frédéric C..., directeur administratif et financier de la société Hormann France SAS, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire ; que les investigations entreprises ont établi qu'entre
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02517
9 décembre 2020
À la suite d'une plainte du directeur administratif du groupe [...], une enquête et une information judiciaire ont révélé que Mme P... s'était livrée entre 2002 et 2011 à des détournements au préjudice
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