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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00689

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

En l'espèce, l'arrêt de la chambre des appels correctionnels a relaxé Mme Y... aux motifs notamment qu'en sa qualité de directrice administrative et financière, elle était dépourvue de toute possibilité

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

' ' ' FAITS ET PROCÉDURE M [J] avait été embauché en février 1992 par la société Onetik, dont l'activité est la fabrication et la vente de fromages, en qualité de directeur administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Par un avenant du 3 décembre 1992, le salarié a été nommé au poste de directeur administratif et financier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00756

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme [V] [J], qui était salariée de la société [2], a été mise à la disposition, en qualité de directrice administrative et financière, du laboratoire Sol solide structure et risque dit 3SR (le laboratoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01157

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[H], engagé à compter du 5 septembre 1988 par la société Wanzl en qualité de responsable administratif des ventes, occupait en dernier lieu le poste de directeur administratif et financier et de responsable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01394

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme [U] [C] a été recrutée, à compter du 9 mai 2016, par la [1] ([1]) en qualité de directrice du développement. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00039

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 1er décembre 2004, la société Label télé a recruté Mme [T] en qualité de directrice administrative et financière.

Source officielle
CC

comm

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Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

les cédants par un acte du 23 décembre 1989 aux termes duquel ces derniers garantissaient la société des Transports Froidefond, pendant un temps limité, contre toutes les conséquences financières directes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00839

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[I] [M], qui étaient respectivement président et directeur administratif et financier de la société [1] ([1]), ont été poursuivis, sur plainte de cette société, pour escroquerie et abus de confiance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00505

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Devenue successivement chef de division puis sous-directrice chargée des finances et de l'administration, elle a occupé les fonctions de directeur administratif et financier à compter de 1992, et à partir

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722654

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

fait que Mme X... soit devenue conseiller municipal ne créait, par lui-même, une situation contraire à l'intérêt du service nécessitant qu'il soit mis fin à ses fonctions de directeur administratif de

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdada

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., engagé le 30 septembre 1986 par la société Sciage et Grumes en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié par lettre du 24 mars 1989 ; Attendu que l'employeur reproche à la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01212

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[N] [L] étaient respectivement président et directeur administratif et financier de la société Bureau d'Etudes Techniques et Commerciales (Betco), qui a pour objet les études techniques dans le domaine

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

l'employeur n'apporte pas la preuve de sa pleine justification ; que ne constitue pas une mutation de poste ou de fonction l'instauration, à la supposer établie, d'une simple limitation des pouvoirs d'un directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... , société anonyme avec directoire et conseil de surveillance jusqu'en 2002 ; que le salarié, qui était directeur administratif et financier depuis 1975, a été appelé le 27 août 1980 au directoire

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707941

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

X... directeur des services administratifs titulaire du conseil général ; que la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs du département le 1er octobre 1981 ne valait pas rejet de

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CC

cr

6137269fcd58014677427234

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les époux Y..., dirigeants des sociétés Vitamin System et Naturellement ainsi qu'Alain A... et Edouard B..., directeurs

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CC

cr

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Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

général, abusé des biens de la société SODEG, en détournant une somme de 71 318 098,85 francs au profit de la société EATT, José C... et Serge D..., respectivement comptable et directeur administratif

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Frédéric C..., directeur administratif et financier de la société Hormann France SAS, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire ; que les investigations entreprises ont établi qu'entre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02517

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

À la suite d'une plainte du directeur administratif du groupe [...], une enquête et une information judiciaire ont révélé que Mme P... s'était livrée entre 2002 et 2011 à des détournements au préjudice

Source officielle

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