CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes », la société JUST QUEEN SAS a été créée en vue de développer et d'exploiter le réseau propre d'automates du pôle.

Source officielle

Page 8 sur 2320

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'exploitation du réseau propre d'automates du pôle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00479

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

que le 7 avril il s'est ainsi abusivement connecté sur son ordinateur professionnel de 9 h 4 à 12 h 29 en supprimant un nombre conséquent de fichiers informatiques, que le compte rendu établi par la Direction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'après les budgets prévisionnels établis par la Direction, l'équilibre d'exploitation ne serait atteint qu'à condition d'installer au moins 1.000 distributeurs supplémentaires, hypothèse actuellement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En revanche, il résulte de l'instruction que les fonctions de maître d'œuvre étaient assurées par la direction de l'exploitation de la métropole elle-même.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882dded

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ces termes': «'Le mardi 18 décembre, [J] et [Y] sont passées me voir au magasin de [Localité 4], elles ont dénigré la société et m'ont demandé de demander la prime de 13ème mois, m'affirmant que la direction

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64c6c7633dcd15b3bc7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En 2016, soit immédiatement après le licenciement et alors que le résultat d'exploitation était toujours déficitaire dans les mêmes conditions, les charges salariales ont explosé passant à plus d'un million

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f64b383a880008fd0853

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF C/ [Y] [C], COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION RÉGIONALE SUD ATLANTIQUE PYRÉNÉES Grosse délivrée le à :

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d6647485

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En réponse à la lettre du 9 septembre 2021 de la directrice des ressources humaines lui proposant un reclassement individualisé au poste de responsable excellence opérationnelle situé à la direction de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64a6c7633dcd15b3bb5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En 2016, soit immédiatement après le licenciement et alors que le résultat d'exploitation était toujours déficitaire dans les mêmes conditions, les charges salariales ont explosé passant à plus d'un million

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Elle la récuse en revanche concernant sa mère, faute de pouvoir de gestion ou de direction effective de cette dernière au sein de l'exploitation, a minima sur la période considérée, la simple affiliation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00657_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a été affecté, à compter du 2 mai 2019, sur le poste de contrôleur qualité au sein de la direction relations usagers et qualité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bcada31367c908eb835

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il n'est pas soutenu que son épouse a poursuivi l'exploitation. La seule vie commune sur l'exploitation ne suffit pas à démontrer la qualité d'exploitant à titre personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653f0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon la convention collective applicable, le technicien d'exploitation a pour activité la mise en oeuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle, diagnostique les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008797_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il résulte cependant de l'instruction, et notamment de l'article 3 de la convention d'exploitation précitée conclue entre les deux sociétés que : " () la SARL Droguy Market agit de manière autonome, et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

terme " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires où une entreprise exerce tout ou partie de son activité. a) Constituent notamment des établissements stables : aa) un siège de direction

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628532c10e2193c578094d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] exploitant un établissement dénommé DIRECTION RÉGIONALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[D] était « toujours présent, comme si l'exploitation lui appartenait », qu'il organisait son travail sans directive spécifique, selon les besoins de l'exploitation quand bien même a-t-il signé des fiches

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce centre d'exploitation est rattaché à l'unité départementale routière de l'Agenais, appartenant à la direction de l'exploitation et de la maintenance au sein de la direction générale adjointe des infrastructures

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Vu les explications et les observations orales des parties à l'audience du 09 avril 2015.

Source officielle