Codes de loi français

LEGIARTI000050800913

France (MEDEF), d'une part, La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), d'autre part, Considérant le courrier transmis le 9 octobre 2024 par la Ministre du travail et de l’emploi invitant les Partenaires sociaux à reprendre les discussions

Article 2

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit fournir les documents suivants : - un addenda au résumé détaillé clinique, consistant en une discussion critique du rapport entre les bénéfices et les risques liés au médicament ou produit tel

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

, d'organismes de garantie collective, de compagnies d'assurance, établis en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sans que ces établissements puissent se prévaloir des dispositions du bénéfice de discussion

Article Annexe à la décision

. ― Ordre du jour des séances L'ordre du jour des séances du collège comprend, d'une part, des informations du collège conduisant à des discussions libres et, d'autre part, des délibérations du collège conduisant à des décisions ou des avis.

Article Annexe IV d

Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, émissions de radio, extraits de documentaires, de films, de journaux télévisés. Il ne s'agira en aucune façon d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels.

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

salariés représentant les porteurs de parts sont élus parmi l'ensemble des salariés porteurs de parts sur la base du nombre de parts détenues par chaque porteur et, pour l'exercice des droits de vote attachés aux titres émis par l'entreprise, après discussion

Article Annexe II

Recentrer le sujet de discussion ou le thème d'un débat. Situations possibles Auditoire familier ou non 1.

Article 5

L'absence constatée aux tests psychotechniques empêche le candidat de prendre part à l'épreuve d'entretien ; - un entretien débutant par un bref exposé du candidat d'une durée de quinze minutes au plus et se poursuivant par une discussion sur les études

Article 9

Section 3 : De la production et de la discussion des preuves, Sct.

Article 53

La société Arte-France et l'Institut national de l'audiovisuel transmettent chaque année, avant la discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année, aux commissions chargées des affaires culturelles

Article Annexe B

pacte de responsabilité et de solidarité, des recettes nouvelles seront affectées à la sécurité sociale, sans impact sur le niveau des prélèvements obligatoires Conformément aux engagements pris par le Gouvernement à l'occasion de la discussion

Article Annexe

L'ordre du jour des réunions du collège comprend, d'une part, des informations du collège conduisant à des discussions libres et, d'autre part, des délibérations du collège conduisant à des décisions ou des avis.

Article Annexe II

La durée de l'exposé de la leçon est de trente minutes, comprenant une présentation du malade, une leçon clinique, une discussion diagnostique et thérapeutique et les éventuelles conclusions médico-militaires.

LEGIARTI000033202304

Sont notamment couverts par le secret des délibérations les opinions exprimées par les membres du GIPC : -la teneur des discussions et débats auxquels les membres ont participé ; -le sens des votes ; -les données, dossiers et documents soumis à l'examen

LEGIARTI000050799915

la capacité de l’Unédic à faire face aux échéances de remboursement prévues pour les années 2023-2026 ; Considérant le courrier transmis le 9 octobre 2024 par la Ministre du travail et de l’emploi invitant les Partenaires sociaux à reprendre les discussions

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Les assemblées primaires ont pour objet l'information des sociétaires qui les composent, la discussion des questions qui sont portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration et qui comprennent notamment l'examen des comptes de gestion et des

Article Annexe V

Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, émissions de radio, extraits de documentaires, de films, de journaux télévisés.

Article Annexe I

Discussion et vote. Diverses espèces de crédits, les lois rectificatives. c) Exécution du budget et principes de la comptabilité publique Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses. Ordonnateurs et comptables.

Article Annexe V

Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, commentaires de journaux télévisés, émissions de radio. Il ne s'agira en aucune façon d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels.