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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01744
5 novembre 2015
avenant du 6 juillet 2011, la société Fors Technologies a cédé son activité de production de boîtiers antivol par injection plastique à la société Paucaplast exerçant une activité similaire dans le domaine
3ème Chambre
DTA_2306367_20251202
2 décembre 2025
2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) ; - il est parfaitement intégré, personnellement et professionnellement, à la société française et il a apporté son concours dans le domaine
2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
Monsieur [G] exerçait en nom personnel à [Localité 1] sous l'enseigne CLIC MEDICAL une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques spécialisés dans le domaine médical dans le cadre de laquelle
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER: Mme Dominique Y..., Greffier, lors des débats, et Mme Véronique Z..., Greffier, lors du prononcé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101006
27 septembre 2017
Y... se dit prêt à voir un psychiatre ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs relevant de la seule appréciation médicale, le premier président, qui a substitué son avis à l'évaluation, par les médecins
5ème Chambre
DTA_2402008_20240613
13 juin 2024
L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et
5ème chambre
DTA_2306778_20231218
18 décembre 2023
Cet arrêté ne pouvait, par ailleurs, comporter davantage de précisions sur la situation médicale de ce dernier, dès lors que le respect des règles du secret médical interdisait au collège des médecins
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10709
29 juin 2017
du personnel du service médical, le dossier du docteur A... aurait dû être traité par une unité fonctionnelle spécifique et par le docteur C... ou son suppléant conformément à son choix effectué le 6
6ème chambre
DTA_2308455_20250225
25 février 2025
La société par actions simplifiée Agastya, dont le siège social est situé à Cauro (Corse), exerce une activité de formation continue pour adultes dans le domaine médical.
C.E.S.E.D.A.
6891924dcc6ad3ccb24aede7
1 août 2025
Il est relevé qu'il existe un certificat médical d'incompatibilité du fait de l'état de santé de l'intéressé avec la mesure de rétention en date de ce même jour.
DTA_2200428_20230928
28 septembre 2023
D'une part, aux termes du I de l'article 12 de cette loi : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a)
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
Mme B... a été engagée en novembre 1991 en qualité de journaliste pigiste spécialisée dans le domaine médical ; elle est secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis
Chambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
statut cadre niveau IV position 4.2 de la convention collective du négoce et des prestations de service dans les domaines médicaux techniques, aux fins de promouvoir les produits commercialisés par la
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
La SAS Pharnum, ci-après Pharnum, est une société de commerce de gros de produits dans le domaine médical et services associés.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
d'externaliser, à compter du 1er janvier 2004, les prestations d'hygiène et de propreté de l'établissement auprès du seul prestataire spécialisé dans le domaine médical, la société HÔPITAL SERVICE.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01129
15 novembre 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2010), que la société Bioxal (la société) a pour activité la fabrication de désinfectants dans le domaine
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02205_20251016
16 octobre 2025
Ksilink, laquelle a été créée au cours de l’année 2015, dont les membres sont des organismes publics et des laboratoires pharmaceutiques franco-allemands, a une activité de recherche scientifique dans le domaine
Chambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6293
10 janvier 2023
l'affirmation du salarié qui a engagé une procédure prud'homale à son encontre, - la possibilité d'un état pathologique préexistant évoluant en dehors de toute relation avec le travail relevant du domaine
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10170
5 février 2020
faire son travail administratif, qu'elle était soumise à une hiérarchie et devait lui faire rapport de son travail la concernant ; qu'il se contentait de lui rappeler les règles sans interférer sur le domaine
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
au préposé, - confier à l'expert une mission limitée aux seuls postes prévus par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale hormis la perte de promotion professionnelle qui ne relève pas du domaine
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