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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01744

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

avenant du 6 juillet 2011, la société Fors Technologies a cédé son activité de production de boîtiers antivol par injection plastique à la société Paucaplast exerçant une activité similaire dans le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306367_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) ; - il est parfaitement intégré, personnellement et professionnellement, à la société française et il a apporté son concours dans le domaine

Source officielle
CA

2e Chambre

6035dede95087b454bd27219

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Monsieur [G] exerçait en nom personnel à [Localité 1] sous l'enseigne CLIC MEDICAL une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques spécialisés dans le domaine médical dans le cadre de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e3

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER: Mme Dominique Y..., Greffier, lors des débats, et Mme Véronique Z..., Greffier, lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101006

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... se dit prêt à voir un psychiatre ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs relevant de la seule appréciation médicale, le premier président, qui a substitué son avis à l'évaluation, par les médecins

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402008_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306778_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cet arrêté ne pouvait, par ailleurs, comporter davantage de précisions sur la situation médicale de ce dernier, dès lors que le respect des règles du secret médical interdisait au collège des médecins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10709

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

du personnel du service médical, le dossier du docteur A... aurait dû être traité par une unité fonctionnelle spécifique et par le docteur C... ou son suppléant conformément à son choix effectué le 6

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308455_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La société par actions simplifiée Agastya, dont le siège social est situé à Cauro (Corse), exerce une activité de formation continue pour adultes dans le domaine médical.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6891924dcc6ad3ccb24aede7

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Il est relevé qu'il existe un certificat médical d'incompatibilité du fait de l'état de santé de l'intéressé avec la mesure de rétention en date de ce même jour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200428_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'une part, aux termes du I de l'article 12 de cette loi : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86632

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Mme B... a été engagée en novembre 1991 en qualité de journaliste pigiste spécialisée dans le domaine médical ; elle est secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

statut cadre niveau IV position 4.2 de la convention collective du négoce et des prestations de service dans les domaines médicaux techniques, aux fins de promouvoir les produits commercialisés par la

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS Pharnum, ci-après Pharnum, est une société de commerce de gros de produits dans le domaine médical et services associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

d'externaliser, à compter du 1er janvier 2004, les prestations d'hygiène et de propreté de l'établissement auprès du seul prestataire spécialisé dans le domaine médical, la société HÔPITAL SERVICE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01129

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2010), que la société Bioxal (la société) a pour activité la fabrication de désinfectants dans le domaine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02205_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ksilink, laquelle a été créée au cours de l’année 2015, dont les membres sont des organismes publics et des laboratoires pharmaceutiques franco-allemands, a une activité de recherche scientifique dans le domaine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a113ef607c90ab6293

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'affirmation du salarié qui a engagé une procédure prud'homale à son encontre, - la possibilité d'un état pathologique préexistant évoluant en dehors de toute relation avec le travail relevant du domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10170

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

faire son travail administratif, qu'elle était soumise à une hiérarchie et devait lui faire rapport de son travail la concernant ; qu'il se contentait de lui rappeler les règles sans interférer sur le domaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au préposé, - confier à l'expert une mission limitée aux seuls postes prévus par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale hormis la perte de promotion professionnelle qui ne relève pas du domaine

Source officielle

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