, à savoir au garage Albax Mécanique [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 4], et le cas échéant faire transporter le véhicule dans tous lieux d’examen approprié, en présence des parties ou à défaut celles-ci

et le temps de déplacement du salarié véhiculé, la nature de la sujétion étant différente, étant précisé qu'est qualifié de chauffeur uniquement celui qui transporte au moins un salarié de l'entreprise

par les services déconcentrés de l'Etat dans le département du Loiret à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids lourds entre le 17 janvier 1997 et le 18 janvier 2011

B A, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit afin d'évaluer les préjudices subis ; 2°) de condamner solidairement le département des

Frais de véhicule adapté': M.

l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

aux demandeurs une somme de 30 000 € en réparation de la privation de jouissance du lot 1210 et du préjudice moral subis.

Blessée, elle a été transportée aux urgences de la clinique [12] à [Localité 10].

Transports PETIT C/ Bernard Y..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mars

plans approuvés au stationnement des véhicules et à leur desserte définitive sans autorisation et en ayant construit une cloison entre les deux parkings du sous-sol.

de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi a : - prononcé la résolution de la vente du véhicule PEUGEOT intervenue le 26 septembre 2001, - condamné solidairement la société AUTOMOBILES PEUGEOT

[U] avait commis une faute de nature à limiter de 15 % l'indemnisation des dommages qu'il a subis au travers de l'accident de la circulation du 4 septembre 2013 impliquant son propre véhicule terrestre

[L] en raison des manquements de la Société K2M GLOBAL à compter de l'arrêt à intervenir; 'Quant aux créances salariales acquises au jour du transfert, retenir la responsabilité conjointe et solidaire

survivant ; - Fixé l'indemnisation des préjudices personnels subis par Monsieur [A] [J] à un montant total de 78 000 euros, - Condamné la Caisse Primaire d' Assurance Maladie du Rhône à verser au FIVA

S'agissant des frais de transport actuels : 8. Mme B sollicite l'indemnisation des frais de transport occasionnés pour se rendre aux séances de kinésithérapie ou à d'autres rendez-vous médicaux.

L'ayant exercée en décembre 2021, il doit être retenu qu'il disposait à cette date au plus tard d'un véhicule lui permettant de réaliser des prestations de transport.

[F] de lui acheter son véhicule pour permettre à ce dernier d'acheter ensuite directement à M. [L] [U] le véhicule convoité.

[X], en sa qualité de conjoint de Mme [X], est en droit de solliciter ses propres préjudices, en l'espèce économiques. Il a subi des pertes d'industrie du fait d'arrêts de travail de Mme [X].

d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS SA et AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 165.000 € en réparation du dommage subi - débouter les sociétés d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS SA et AXA FRANCE

de l'indemnité à verser à la Compagnie d'Assurance des hydrocarbures CASH par la société Transports Locations Courcelle à la somme de 30 000 € pour les dommages matériels et 31 000 € pour les autres dommages