; que dans sa lettre de licenciement du 10 septembre 2003, l'employeur se référait à ses courriers des 5 et 7 août 2003 par lesquels il lui avait infligé un avertissement, notamment pour dissimulation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jugement entrepris sera donc confirmé sur les déclarations de culpabilité ; que Didier X... a persisté dans ses habitudes d'intempérance lors de la conduite de son véhicule automobile en dépit de l'avertissement

jugement ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir fixé une nouvelle astreinte, alors que le juge qui, après avoir liquidé une astreinte provisoire, prononce une nouvelle astreinte provisoire pour l'avenir

G... et les deux autres membres de l'équipe qui se trouvaient avec lui sur le bord de la piste, à 100 mètres de la lice, n'auraient également pu que la voir et avertir les cavaliers avant le début de la

Y... est un investisseur averti ; considérant que Bun X...

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, cela à tire principal pour irrecevabilité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

déclaration préalable de travaux en mairie car le maire lui aurait dit, verbalement, un an auparavant, que cette déclaration n'était pas obligatoire ; Jacques Y... va déposer plainte contre son voisin et avertir

précédent manquement de même nature ou, en cas de notification d'un avertissement dans la même hypothèse, majoré de 50 %.

du site depuis novembre 2002, qui a indiqué que le chômage partiel a été pratiqué de mars à mai 2010 alors que « certains » chauffeurs étaient en double équipage d'avril à juin 2010 ; Que ces trois

B, anciennement domicilié dans le département du Val-d'Oise, a déménagé dans le département du Doubs le 4 juin 2021.

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.

En premier lieu, par un arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet du Doubs a délégué sa signature

la société Groupe LCX devenue la société Groupe Leblanc (la société LCX), qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'illuminations festives, a conçu un décor dénommé « perle irisée double

il s'évinçait de ses propres constatations que l'établissement financier, conscient dès 1993 de l'inadaptation des crédits qu'il lui avait consentis en compte courant, avait néanmoins favorisé le doublement

D'IMPOSITION ; QUE LES DISPOSITIONS DU SECOND, QUI EXONERENT LE CONTRIBUABLE, EN CAS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE, DE SA CONTRIBUTION MOBILIERE DANS SON ANCIENNE COMMUNE, SUPPOSENT L'EXISTENCE D'UNE DOUBLE

sanction puisque l'attitude du salarié a perduré entre l'avertissement du 23 octobre 2006 et l'engagement de la procédure de licenciement ; Qu'en statuant ainsi alors que l'avertissement du 23 octobre