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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252dcd5801467741b99d

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

stupéfiants, soit 289 grammes d'herbe de cannabis et 190 grammes de résine de cannabis ; que X... a reconnu fumer du " H " depuis six mois et s'être rendu à Amsterdam pour y faire l'acquisition de cette drogue

Source officielle

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CC

cr

OUEN, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Rosemary X

61372651cd58014677424a3a

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; qu'en déclarant irrecevable l'appel de la partie demanderesse contre une ordonnance du juge d'instruction qui avait placé les détenteurs de drogue

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa5f

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

condamné pour des faits d'une réelle gravité qui ont gravement et durablement troublé l'ordre public du pays d'accueil, lequel ne devrait en aucun cas devenir une terre d'asile pour les trafiquants de drogue

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02967

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

juges ; que les produits stupéfiants étaient transportés par convois organisés impliquant hommes de main et véhicules ; que si la procédure ne fait pas apparaître que le prévenu revendait au détail les drogues

Source officielle
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cr

613725ebcd580146774218aa

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

judiciaires ; qu'en effet, l'intervention des policiers s'est bornée à mettre à la disposition de Fayçal Y... un téléphone, afin qu'il sollicite de son fournisseur habituel la livraison d'une quantité de drogue

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc6

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que "... les quatre prévenus ne se sont pas contentés de vendre de la drogue

Source officielle
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cr

61372617cd58014677422e38

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

. ; que celui-ci a prétendu que cette drogue avait été prélevée sur une cargaison de plusieurs tonnes transportées du Maroc sur les côtes varoises par Aimé B... ; qu'aucun autre participant à ce trafic

Source officielle
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cr

61372589cd5801467741e942

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

saisine" ; "alors, d'une part, que la constatation par des brigadiers de police de la remise dans un commissariat d'une sacoche contenant des sachets de poudre blanche susceptible de constituer de la drogue

Source officielle
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cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

lors, démontré que les seules dénégations du prévenu, mis en cause par d'autres, ne peuvent suffire à le disculper ; que, par ailleurs, Rachid D... ne peut nier son implication dans le milieu de la drogue

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cr

61372599cd5801467741f18e

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

que si le tribunal de Montpellier était saisi de délits connexes à ceux de la présente affaire, ceux-ci étaient néanmoins distincts, car ils visaient, d'une part, d'autres opérations de transport de drogue

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02995

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le 25 juin 2018, à Perpignan, de la drogue a été saisie, à l'occasion d'une importation effectuée par MM. G... K..., S... K... et E...

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cr

61372602cd58014677422401

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

alias Pino, était obligé de se cacher pour effectuer ses transactions ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'Aïssa X... avait mis dehors un client qu'il avait surpris en train d'acheter de la drogue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00724

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

] aux fins de l'exécution d'une peine de prison à perpétuité prononcée par défaut, le 6 février 2014, par le tribunal des délits à la cour d'Oran pour des faits d'acquisition de drogue

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f304

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

mis en examen (qui les a reconnues) et pour lesquelles l'instruction vient de commencer ; qu'en effet, de nombreuses investigations sont à effectuer s'agissant de cerner un vaste réseau de trafic de drogues

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cr

613726a9cd580146774277c7

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

autrui l'usage illicite de stupéfiants ; "aux motifs que Jean-Christophe X... évoquait de manière complaisante devant les clients les vertus du cannabis, ne se cachant pas être consommateur de cette drogue

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cr

6137251ecd5801467741b1c1

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

avait précisé, quand il le signalait comme son fournisseur, qu'il devait demeurer tout près du café où se faisaient les transactions, car il ne s'absentait que quelques minutes pour aller chercher la drogue

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cr

613725f4cd58014677421d36

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de leur identité, il est tout aussi légitime de permettre un débat, public sur les problèmes résultant de ce que des mineurs se livrent dans leurs établissements scolaires à un important trafic de drogue

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cr

613725b1cd5801467741fd5b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Emmanuel X... a vu Jean A... se faire une injection avec une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool ce qui potentialise les effets de la drogue

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soc

6137221fcd580146773fa6c5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

d'huissier du 26 novembre 1985, que les importantes superficies de vente du magasin hypermarché Continent de La Ville du Bois étaient consacrées à la vente de produits divers, de parfumerie, hygiène, droguerie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00101

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

jours, résultant du cumul des peines suivantes : - une peine d'emprisonnement de six ans et trois mois prononcée le 1er mars 2011 par la 7e cour d'assises d'Istanbul anatolien pour importation de drogues

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