AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252dcd5801467741b99d
18 décembre 1989
18 décembre 1989
stupéfiants, soit 289 grammes d'herbe de cannabis et 190 grammes de résine de cannabis ; que X... a reconnu fumer du " H " depuis six mois et s'être rendu à Amsterdam pour y faire l'acquisition de cette drogue
Source officiellePage 8 sur 198
cr
OUEN, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Rosemary X
61372651cd58014677424a3a
7 octobre 2003
7 octobre 2003
d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; qu'en déclarant irrecevable l'appel de la partie demanderesse contre une ordonnance du juge d'instruction qui avait placé les détenteurs de drogue
Source officielle