CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

267 725 résultats pour « droits d'adaptation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248150

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de l’homme Oddone et Pecci contre Saint-Marin   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 décembre 2025, lors de la 1546 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du

Source officielle

Page 8 sur 13387

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249432

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

de l’homme Golovin contre Ukraine   (adoptée par le Comité des Ministres le 11 mars 2026, lors de la 1553 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248033

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

le 25830/08 Bereczki 26/04/2016 26/07/2016   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248488

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de l’homme Tadić contre Croatie   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 décembre 2025, lors de la 1546 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249173

Admin. suprême

25 février 2026

25 février 2026

(n o 4) contre Slovaquie   (adoptée par le Comité des Ministres le 25 février 2026, lors de la 1551 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 26826/16

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247232

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l’homme Zoidaki-Georgantopoulou contre Grèce   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 novembre 2025, lors de la 1542 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248809

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

de l’homme Deux affaires contre Ukraine   (adoptée par le Comité des Ministres le 4 février 2026, lors de la 1549 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200050

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

le logement de Mme Y... et, par motifs adoptés des premiers juges, que le caractère indispensable de la demande d'expertise n'était pas établi compte tenu des observations faites par M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247883

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de l’homme Mnatsakanyan contre Arménie   (adoptée par le Comité des Ministres le 4 décembre 2025, lors de la 1545 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire arrêt du définitif

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247230

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l’homme Wick contre Allemagne   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 novembre 2025, lors de la 1542 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247283

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l’homme Nikolayenko contre Ukraine   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 novembre 2025, lors de la 1542 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Arrêt du Définitif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00078

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

public à caractère industriel et commercial ne portait pas atteinte aux dispositions régissant les situations des personnels et que les règles relatives aux comités d'entreprise s'y appliquent de plein droit

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb013

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de consommation sur les alcools, du droit spécifique sur les bières, du droit de circulation sur les vins et du droit de consommation sur les produits intermédiaires ainsi que de la cotisation sur les

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb015

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de consommation sur les alcools, du droit spécifique sur les bières, du droit de circulation sur les vins et du droit de consommation sur les produits intermédiaires ainsi que de la cotisation sur les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026420325

Admin. suprême

17 septembre 2012

17 septembre 2012

des effets graves et irréversibles qui caractérisent une situation d'urgence ; - les injonctions relatives aux pratiques contractuelles du Groupe Canal Plus sur les marchés amont de l'acquisition de droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00964

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par délibération adoptée lors d'une assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2021, la caisse s'est constituée en association afin de reprendre la gestion comptable des fonds destinés à ses ayants-droit

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2024:PL00679

Cassation

15 novembre 2024

15 novembre 2024

L'article 17 de ses statuts stipule que « les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité du tiers des droits de vote des associés, présents ou représentés, habilités à prendre part

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0521JUD002371024

Admin. suprême

21 mai 2026

21 mai 2026

Oui, la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention du demandeur en prison sans traitement médical adapté constitue une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600126_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

proposée ; - ces circonstances établissent une carence dans la prise en charge, d’ailleurs reconnue par les autorités compétentes, et qu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit

Source officielle