contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en écritures

chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 avril 1991 qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation de faux en écritures

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Gérard Z... pour faux en écriture

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de faux en écritures

par la prescription en ce qui concerne le faux en écriture publique et le grief d'infraction à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir

Jean, poursuivi pour faux en écriture publique, usage de faux, ingérence et escroquerie ; LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 janvier 1981 portant désignation de juridiction en

Bruno, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE : I - en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, après sa condamnation pour faux en écritures publiques, abus de confiance aggravé, exercice

Marie-Jeanne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Z..., du chef de faux en écriture

d'accusation de la Cour d'appel de Rouen, en date du 9 octobre 1968, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur la plainte, contre X, des chefs de faux et usage de faux en écriture

publiques et authentiques, complicité de recel de faux en écritures publiques et authentiques, association de malfaiteurs, coalition de fonctionnaires, forfaiture, escroquerie au jugement ; Vu le mémoire

, non pas sur le registre des arrêtés municipaux en lui-même mais sur son répertoire ; qu'aucun élément ne permet d'établir que ce répertoire constitue une écriture publique ou un enregistrement ordonné

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, faux en écriture publique et authentique et banqueroute

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,EN DATE DU 28 OCTOBRE 1966, LE RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES POUR FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture

PAR UN FONCTIONNAIRE ET FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE ; LA COUR, ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI

A... demande au tribunal de constater des faux en écriture publique dans les ordonnances n° 2511799 et n° 2511811 du juge des référés du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

le 15 juin 2001 une autre assignation sur le fondement des articles 1 à 5, 10, 11, 15 et 20 de l'ordonnance du 28 juin 1945 et 13 à 18 du décret du 28 décembre 1973 pour d'autres faits de faux en écritures