AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
9 avril 2025
Incidence professionnelle (I.P) Elle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l’activité professionnelle antérieure plus fatiguante ou pénible traduisant une
Source officielle1ère chambre
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels et de l'inaptitude professionnelle : 13. En premier lieu il résulte de l'instruction que M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Luc MINGUET, Juge,
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8f1
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004454_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B E, représentés par la société civile professionnelle d'avocats Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
montres, colliers (bijouterie), épingles (bijouterie), parures (bijouterie), épingles de parures (bijouterie), anneaux (bijouterie), boucles en métaux précieux, ornements de chapeaux en métaux précieux, écrins
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
broncho pulmonaire » relevant du tableau n°30bis des maladies professionnelles.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd875309491dbad2008ec9b
8 décembre 2020
8 décembre 2020
dans ses choix de prospection et peut démarcher une clientèle professionnelle, M.
Source officiellecr
61372601cd58014677422375
22 février 2000
22 février 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a070ef0577e3c1fcfda8
22 novembre 2010
22 novembre 2010
. *** Monsieur [O] [L], huissier de justice, a exercé sa profession du 11 février 2000 au 12 janvier 2005, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite, en société civile professionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100061
20 janvier 2011
20 janvier 2011
contrat souscrit par la Clinique auprès de la société Gan couvrait à la fois la responsabilité civile exploitation encourue par l'assurée à l'égard des tiers (risque A) et la responsabilité civile professionnelle
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- les parties défenderesses n'ont jamais contesté avoir changé les serrures de la porte d'entrée aux locaux professionnels, mettant ainsi Mme [M] dans l'impossibilité de rependre son activité professionnelle
Source officielleChambre 4-1
5fda1978c51e7e5d5429899e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[Z] conteste être intervenu au sein de l'association 'DANS LA COUR DES GRANDS', avoir consacré tout son temps, déployé tant d'efforts, renoncé à d'autres projets professionnels rémunérés, uniquement dans
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l’assister et le représenter dans le développement et la gestion de sa carrière de footballeur professionnel pendant une durée de deux ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310052
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Sa compétence professionnelle est largement reconnue dans le milieu de la numismatique où elle bénéficie d'une forte notoriété.
Source officielleCabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CRAMA DU NORD EST sous l’enseigne GROUPAMA aux entiers dépens de l’instance avec droit de recouvrement direct au profit de Me Xavier Lefèvre pour les dépens dont il a fait l’avance sans recevoir de provision
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Conformément au principe du respect des droits de la défense, dans chaque cas, l'injonction adressée au professionnel de se conformer à ses obligations ou de cesser tout comportement illicite survient
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
déjà allouées, - condamné les mêmes in solidum à payer aux consorts [D] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à titre provisionnel, - dit que dans leurs
Source officielleréférés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
23 janvier 2025
bénéficié d'une Convention de délégation de service public balnéaire selon sous-traité d'exploitation du lot de plage artificielle C21 en date du 11 octobre 2018, exploitation tenue sous l'enseigne L'ÉCRIN
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