professionnelle concernée qui implique des taches pour lesquelles des manifestations de tels phénomènes sont particulièrement contre-indiquées voire dangereuses; quant à l'évaluation de ce préjudice, les éléments

d'appréciation de ces critères, relevant de la méthode de notation des offres ; - les items " prix global " et " chiffrage/cohérence " ne constituent que de simples éléments d'appréciation se rattachant

pénal ; que le demandeur justifie du préjudice résultant directement des agissements frauduleux du prévenu à son égard ; que la Cour, sur la base des faits qui lui sont déférés, trouve en la cause les éléments

Toutefois, le médecin conseil du contrôle médical, uniquement tenu de préciser les constatations et les éléments d'appréciation sur lesquels son avis s'est fondé, n'avait pas obligation de communiquer

Dès lors, la note de 6 qui lui a été attribuée pour l'élément d'appréciation " Organisation décrite " correspond à la méthode de notation du pouvoir adjudicateur rappelée au point 7. 12.

rapport d'incapacité permanente partielle des constatations et éléments d'appréciation sur lesquels l'avis est fondé ; que par ailleurs la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée verse aux débats

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

Les échantillons produits pour "les pantalons et jupe en série" reposent sur trois éléments d'appréciations : "bien aller", "confection", "dimensions" - le premier élément d'appréciation est lui-même évalué

que la mésentente régnait dans le couple en raison des soupçons d'adultère que la femme nourrissait envers le mari depuis plusieurs mois; qu'au vu des nombreuses pièces produites, la Cour avait des éléments

Cet " élément d'appréciation " a lui-même été noté en tenant compte de la fréquentation attendue, mesurée en nombre de spectateurs, pour certains types de représentation. 15.

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

obligations professionnelles, est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments

est sans influence sur la légalité de la décision de refus opposée par le ministre ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que pour refuser au requérant le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi de 1975, le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments

que, dès lors, cette décision n'est pas au nombre de celles qui doivent être motivées ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments

activité professionnelle rémunérée ; qu'en ne s'exprimant pas sur ces faits et en croyant pouvoir se borner à faire état de l'avis du médecin-expert, des documents du dossier et de l'ensemble des éléments

, alors qu’elle avait une meilleure offre par rapport à la société Kéolis, dont le plan de production a donné lieu à une appréciation négative ; l’élément d’appréciation, concernant la description des

référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui accorder un rendez-vous afin de lui permettre de consulter les éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation