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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310069

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

MAINTENANCE CONSEIL INFORMATIQUE MEDICALE.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01119

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

plomberie électricité (la société MPE), la société Malrieu distribution (la société Malrieu) l'a fait assigner en paiement ; Attendu que pour condamner la société MPE au paiement à la société Malrieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101599_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La SCI Sevran 5050 a comptabilisé en charges des dépenses d'eau, d'électricité et de maintenance de la piscine du bien mis à disposition gratuitement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200038_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que l'équipe de la société requérante est composée notamment d'un chef d'équipe électricien, d'un conducteur de travaux et d'un monteur électricien, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Anime une équipe de techniciens et agents de maintenance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

X... produite par la société Renault que les formations en électricité dont il a bénéficiées ont été une formation en électricité niveau 1 de 16 heures en 1988 et une formation sur les lois électriques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... est prescrite dès lors que les établissements où il a été affecté ainsi que sa profession d’électricien ont été inscrits sur l’arrêté du 21 avril 2006 ; - à titre subsidiaire, il ne peut être alloué

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7704

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

nucléaires de production d'électricité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300805

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Une convention de nantissement des contrats d'achat d'électricité a été souscrite le 20 mai suivant en garantie du remboursement du crédit fournisseur consenti par la société Tenesol. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

et une formation d'électricien, qu'il n'a pas de projets professionnels et qu'il est mobile exclusivement en région lyonnaise ; la société EIFFAGE ENERGIE a questionné le médecin du travail, par courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En 2018, cette société a fait appel à la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, spécialisée dans la rénovation de pistes de bowling et dans l'électricité générale, aux fins de rénovation des six pistes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467455.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public ayant pour objet l'extension et la maintenance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400371_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prononcé le retrait définitif de son habilitation lui permettant d'exercer les fonctions de technicien de maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306675_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Services Maintenance Energies (SME), actuelle titulaire des lots n°4 "Plomberie" et "Electricité" de l'accord-cadre à bons de commande de travaux lancé en 2017 pour la direction de la culture

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028770825

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 19 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Electricité de France (EDF),

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, I FAITS La SAS STN exerce des activités de nettoyage, entretien et maintenance

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Cette activité de production d'électricité qui reste résiduelle pour la société intimée ne permet pas qu'elle se voit reconnue une activité de producteur d'électricité, celle-ci ne constituant qu'une petite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02041

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 février 2008), qu'à l'occasion de certaines opérations liées aux travaux de maintenance

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445424e0040aa37366013

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon l’expert judiciaire, la société Climax Sav ne dispose pas de la qualification pour la maintenance installation solaire thermique, ni de celle pour la maintenance installation de production d’ECS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990a

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

un poste d'électricien.

Source officielle