l'ensemble des archives relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-1 du Code du travail; alors, surtout, que l'embauche

élément pouvait ou non se déduire de l'exposé fait du premier ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la violation, par embauche

X... consentait unilatéralement des remises de prix et demeurait maître de l'embauche du personnel; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen qui attestait la qualité de dirigeant de fait de M.

1984, qui a été violé; et alors, d'autre part, qu'il résulte des articles 1 à 3 de l'ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 que les dispositions de cette ordonnance ne sont applicables qu'en cas d'embauche

invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, l'employeur invoquait, d'une part, le non-respect par le salarié des consignes relatives à l'embauche

n'a pas répondu aux conclusions de Mohamed X... qui soutenait qu'il avait effectué des démarches auprès de l'URSSAF pour déclarer ses ouvriers, ce qui lui était refusé au motif que ceux-ci étaient embauchés

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [H] a été embauché par la SARL ZK Productions à compter du premier février 1997 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de plasticien scénographe

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [F] était embauché le 24 juin 2013 par contrat à durée déterminée en qualité d'opérateur de production par la Sas Guillot Cobreda moyennant un salaire

étaient tenus par une clause de non-concurrence ou d'établir des manoeuvres déloyales de débauchage ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'embauche

En vertu de l'article L.1242-13 du code du travail, ce contrat est remis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.

X... à qui la société n'a pas proposé un contrat de travail, a saisi le conseil de prud'hommes en invoquant la promesse d'embauche contenue dans la convention de stage ; Sur le premier moyen : Attendu

d'un contrat de travail à durée déterminée depuis le 5 juillet 1993, la troisième au titre d'un contrat saisonnier depuis le 7 juillet 1993, sans avoir régularisé de déclaration préalable (sic) à l'embauche

de travail temporaire ; "aux motifs que "l'exposé qui vient d'être fait révèle la mise en place d'un montage bien organisé, qui révèle le caractère du délit dont l'un des éléments constitutifs, l'embauche

salaire horaire brut" ; que l'arrêt n'a pas appliqué cette base de rémunération ; 2 / que la cour d'appel a considéré que la simple référence à une convention professionnelle faite dans le contrat d'embauche

Y... qui attestaient ce point, que pour retenir que le grief de retard à l'embauche n'était pas établi, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les retards à l'embauche reprochés au salarié ne paraissaient

Si le salarié n'a pas bénéficié de visites médicales d'embauche, ce dernier ne justifie pas, toutefois, du préjudice qui en serait résulté pour lui, si bien qu'il y lieu de le débouter de sa demande de

Il fait observer que la Fédération du Nord l'a embauché à temps partiel justement en raison de son mandat extérieur.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité d'assistante juridique par la société Chevallier-Hallouet-Robin aux termes d'une lettre d'embauche