auprès de la société Fourg distribution, un fût de 215 litres d'huile de moteur de type "Héliante 200+" fabriquée par la Société technologique de lubrifiants (STL) destinée à la lubrification de ses engins

PAR UN CHEMIN D'UNE LARGEUR SUFFISANTE POUR PERMETTRE L'ACCES DES ENGINS AGRICOLES ; QUE, DES LORS, CETTE PARCELLE NE CONSTITUE PAS UNE DEPENDANCE IMMEDIATE ET INDISPENSABLE DES BATIMENTS D'EXPLOITATION

chemin situé au nord de la parcelle cadastrée section ZA n° 14, sous un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance et, dans un délai de 10 jours, d'assurer un accès suffisant des engins

n 21 à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de l'Union des CUMA de la Guadeloupe, réparation engins

Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marsac a interdit la circulation des poids lourds de plus de 7 tonnes, à l'exception des engins

La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.

les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens vendus, la cour d'appel, en retenant qu'il incombait au vendeur d'apporter à son client, fût-il utilisateur régulier d'engins

d'enfants, un terrain de sport et une place publique utilisée pour le marché et les animations, et dont la présence est incompatible avec une exploitation agricole et le passage d'engins agricoles, alors

de plus de 3,5 tonnes sur ledit chemin et que la largeur des engins agricoles n'est pas la cause de la dégradation du chemin ; la décision est en réalité fondée sur un contentieux personnel l'opposant

centre pénitentiaire d'Annœullin par l'effet d'un arrêté municipal antérieur du 14 octobre 2004, lequel avait interdit le chemin de Saint-Vaast à la circulation des véhicules à moteur autres que les engins

Le fait que le règlement graphique indique que l’emplacement réservé a vocation à être élargi « pour faciliter le passage des engins agricoles » n’est pas incohérent avec l’intention des auteurs du plan

Robert X..., membres de la famille des intimés, confirment celui du maire en indiquant que, depuis fort longtemps, la parcelle n° 555 est la propriété des époux Y... et qu'elle est occupée par les seuls engins

concernés ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que la création du chemin litigieux permettra l'établissement d'un accès offrant des conditions convenables de circulation aux engins

[N] au titre de la location de différents engins agricoles, est venue reprendre plusieurs matériels dont les loyers étaient restés impayés, parmi lesquels se trouvait également la moissonneuse batteuse

procédure de liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

ces parcelles, il ne peut désormais y accéder, à partir du chemin d'exploitation n° 27, qu'en traversant des fonds humides et instables dont le franchissement est particulièrement difficile pour des engins

notamment un rapport d'expertise en date du 27 décembre 1989 rédigé à sa demande, n'établissent ni que l'état du terrain attribué ni ses conditions d'accès, qui restent suffisantes pour le passage des engins

la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, a interdit, sous réserve de certaines exceptions, la circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins