visés par la plainte avec constitution de partie civile, c'est-à-dire de l'ensemble des faits relatifs à l'opération dont les parties civiles se plaignaient, comprenant la signature du contrat de prêt

lesquels la personne recherchée est poursuivie en France, compris comme l'existence d'un ensemble de faits indissociablement liés entre eux, indépendamment de la ou des qualifications pénales retenues

Vincent A... et de Mme Y... et que lui-même avait volontairement participé en connaissance de cause à l'ensemble des faits constitutifs du délit poursuivi; que faute d'avoir procédé à ces constatations

à la manifestation de la vérité, la Cour étant suffisamment informée par les éléments du dossier; il résulte de l'ensemble des faits que le prévenu est coupable des faits qui lui sont reprochés, le jugement

L'ensemble des faits reprochés qui comportent notamment des agissements sexistes prohibés par le Code du travail, voire plus, sont inacceptables de la part d'un salarié, et d'autant plus en votre qualité

ces produits et services, à l'exclusion d'usages à caractère symbolique ayant pour seul but le maintien des droits conférés par la marque ; que l'appréciation de l'usage sérieux doit reposer sur l'ensemble

Gérard Y... des fins de la poursuite pour escroquerie et débouté les sociétés demanderesses, parties civiles, de toutes leurs demandes ; "aux motifs que les premiers juges, après avoir relaté l'ensemble

grave le 26 novembre 1987, l'employeur lui faisant grief notamment d'"une absence injustifiée depuis le 1er octobre" et relevant, en outre, que l'ensemble des faits reprochés "faisait suite à deux avertissements

graves, alors que, selon le moyen, d'une part, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail

Securitas constituent un ensemble de faits d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'établissement ; Qu'en statuant ainsi, sans exprimer aucun motif permettant à

/ que la faute grave peut résulter non d'un fait unique mais d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation du contrat de travail ou des relations de travail et qui rendent

ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans

ainsi que ses demandes en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié allègue un ensemble de faits constitutifs

B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation faute pour la cour d'examiner l'ensemble des faits qu'il invoquait au titre du harcèlement moral, notamment le rattachement

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominick X... coupable de recel de vol simple, " aux motifs que l'intéressé a reconnu l'ensemble

que l infraction d usage de faux n est pas plus caractérisée ; "alors que la chambre d accusation a laissé sans réponse les chefs péremptoires du mémoire de la partie civile faisant valoir que l ensemble

grave qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle

grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance