AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Tuyauterie et Chaudronnerie Industrielle (STCI), dont le siège

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D, né le 26 octobre 1954, a travaillé entre 1971 et 1987 comme chaudronnier au sein de la société Esec, devenue la société Fort, laquelle a été reprise par la société Sotech Industrie spécialisée dans

La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie française de chaudronnerie, qui exerce une activité de fabrication de chaudronnerie industrielle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette en atelier et sur chantier d'ensembles chaudronnés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société tuyauterie chaudronnerie du Cotentin, société à responsabilité limitée

B a été " déclaré admissible " en formation de bac technicien en chaudronnerie industrielle (TCI) et que pour être définitivement admis, il lui faut trouver une entreprise répondant aux critères du BAC

permanent d'entretien et de contrôle, ne peut davantage être déclaré responsable pour n'avoir pas décelé ou dénoncé la modification de l'installation et l'insuffisance de ventilation subséquente, son entreprise

Maurice X... la somme de 300 euros au titre de ses frais irrépétibles exposés à fixer au passif de la société Chaudronnerie Joly.

LOI DU 16 AVRIL 1946, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE "CHARPENTE METALLIQUE - CHAUDRONNERIE

Z..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Constructions métalliques et chaudronnerie de Bouxwiller, demeurant à Eckbolsheim (Haut-Rhin), ..., 3 / de M.

CONNAISSANCE D'UN METIER DONT L'APPRENTISSAGE PEUT ETRE SANCTIONNE PAR UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL ET PAR OUVRIER QUALIFIE OU PAR OUVRIER PROFESSIONNEL CELUI QUI, AYANT SATISFAIT DANS L'ENTREPRISE

Cette entreprise a repris l'entreprise [4] chez qui M. [M] travaillait. Il effectuait une activité identique. M. [M] est chaudronnier soudeur.

CHAUDRONNERIE LESCAUT c/ S.A.R.L.

D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte 45140 Ingré Activité : Chaudronnerie

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[P] [G] a été embauché par l'entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie (ESEC) du 26 juillet 1971 au 31 août 1981 puis par la SA Fort du 01 septembre 1981 au 31 juillet 1987 en qualité de chaudronnier

Christian X...pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE prise en la personne de son Gérant domicilié de droit