I... avait pleinement conscience de la contrainte utilisée sur son épouse D..., la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser l'élément intentionnel du délit de séquestration" ; Vu

Pascale, épouse Y..., - Y...

hébergés chez Christiane A... ; "que Said C... a soutenu qu'il avait épousé Noëlle B... par amour et qu'ils avaient vécu ensemble avant et après la cérémonie de mariage célébré à Melun le 9 mai 1992

Sylvie, épouse Y..., - Z... Jean-Jacques, - A...

pièces qu'elle produit la preuve que le prévenu n'a jamais eu l'intention d'honorer l'intégralité de sa dette alimentaire ; qu'au regard du comportement des époux et des éléments de preuve versés aux débats

attaqué, confirmant le jugement entrepris, a débouté Jean-Marc X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme V..., et après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut

Ghislaine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

la violation des articles 227-3, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu dans les liens de la prévention, l'a déclaré coupable du délit

dans les comptes de la société Eros à son profit et à celui de son épouse et, d'autre part, en la remise par Armand X... à son épouse des quatre billets à ordre émis par la société Atlantic Chempharm

anciens du Code pénal, 313-1 et 441-1 du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... et Renée Y..., épouse

décembre 1994 au 1er novembre 1995, et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 2 000 F de dommages et intérêts ; "aux motifs que X... est poursuivi du chef du délit

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

avoir dit que les débats auraient lieu à huis clos, alors « que le caractère public des audiences est d'ordre public ; que si les juges peuvent ordonner que les débats auront lieu à huis clos afin d'en

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

Ruth, épouse X..., - C... E...

Marie-Hélène, épouse Y..., - A...