AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 696 F-D Pourvois n° E 22-19.366 M 22-19.395 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., ingénieur, responsable du matériel aux fins de veiller au bon état des équipements ; qu'un document en date du 23 octobre 1995 indiquait que M.

matérielle du jugement du 4 mars 2010, à la rectification de cette erreur matérielle ; qu'en décidant le contraire les juges du fond ont violé les articles 481 et 462 du Code de procédure civile ; ET

, -les remplacements de composants par la société Saint Dizier Environnement sont consécutifs à des défauts de matériels et non des défauts de pose et celle-ci est intervenue en cours d'expertise pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... soit descendu ou non de son véhicule est indifférente ; que le vol a bien été commis par M.

de la rectification d'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt n° 113 D par elle rendu le 25 janvier 2000 sur les pourvois connexes n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège

Il soutient : - qu'il remplit les critères d'éligibilité pour en bénéficier ; - qu'une erreur matérielle a été commise par les services fiscaux sur son avis de taxe d'habitation.

[H] C/ [P] [M] [T] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

Elle fait valoir que : - les erreurs révélées sont purement matérielles, sans impact sur l'offre de la requérante et n'ont pas eu pour effet de compromettre l'égalité de traitement des candidats ;

MATERIELLE EN PORTANT SUR LE CHEQUE 59000 FRANCS, AU LIEU DE 590 FRANCS, SOMME REELLEMENT DUE A POUPARD POUR SON SALAIRE DE JANVIER 1966, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR JUSTEMENT DECLARE QUE L'ERREUR EST

manquants estimés de gré à gré à la somme de 46 461 francs suite au premier vol et 208, 50 litres d'apéritifs à base de vins, 4, 80 litres d'alcool pur se rapportant au rhum, 710, 52 litres d'alcool pur

et que le préjudice subi de ce chef s'élevait donc, compte tenu des intérêts de retard et des pénalités, à la somme de 124 234 euros, quand l'erreur invoquée de 148 493 euros était un erreur matérielle

des pièces d'état civil n'est pas de nature à purger cette erreur, la cour étant saisie strictement dans les termes de l'appel ; il appartenait à madame N...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06/01/2026 JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport