AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

La convention stipule dans son article 2.1 que par cession-escompte, les parties entendent la mobilisation directe des créances cédées par inscription des sommes correspondantes au crédit du compte-courant

, puis débité à son échéance au compte de la cliente, date à laquelle un nouveau billet de même montant était recrédité, et ainsi de suite) et faisait valoir que les deux billets de 1 000 000 francs et

immédiatement ses recours cambiaires à la banque et ses droits sur l'effet, sans qu'elle puisse les retrouver ensuite en recréditant le compte, cette opération ne constituant qu'un acte au bénéfice de

qu'après s'être bornée à notifier les cessions sans requérir d'acte d'acceptation des débiteurs cédés, la BIC a mis fin à son concours en juillet 1987, mais a continué de recouvrer les créances pour le compte

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (

le recouvrement; qu'en se bornant à affirmer que l'effet était payable au porteur, sans rechercher s'il avait été escompté au profit de Gérard Y... par celle-ci, qui était nécessairement désignée sur

X..., sous l'enseigne "X...", correspondant à une autre de ses activités commerciales, ce qui a constitué, au compte ouvert sous cette appellation, provision pour un virement au compte de la Z... ;

et que, même si elle est bloquée sur un compte non rémunéré alors qu'elle est prélevée sur un compte débiteur produisant des agios déjà inclus dans l'assiette du taux effectif global du découvert en compte

Basse-Terre, au profit de : 1°/ La Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e), ayant succursale place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ La Banque régionale d'escompte

X... a tiré une lettre de change à échéance du 16 avril 1982 et l'a fait escompter le 7 avril 1982 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la caisse) ; que l'effet n'ayant pas été

2005, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a : -Condamné " in solidum " (sic) la société NORWICH UNION INSURANCE SOCIETY LIMITED à payer en deniers ou quittances avec intérêts au taux légal à compter

tenu du caractère aléatoire de la perte du gain escompté pour les deux clubs », là où il lui appartenait de rechercher si le contrat litigieux n'avait pas obéré le patrimoine du RCS en en faisant sortir

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2004), que, le 9 août 1991, la société Rabatau s'est portée caution de sa filiale, la société GHM SIGG, au profit de la banque Paribas, agissant pour le compte

X... et Y... en leurs qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant

aux prix et aux marges des médicaments remboursables ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rocher et Le A... coupables d'infraction à l'arrêté du 12 novembre 1988 pour avoir omis de consentir un escompte

X..., caution de la société ELS, au paiement du solde débiteur d'un compte courant incluant le montant de ce billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banque française n'ayant jamais

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alex ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1999), que la société Alex a ouvert au Crédit lyonnais plusieurs comptes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), que par acte notarié, la société civile immobilière Quatreff (la société Quatreff) s'est reconnue débitrice pour une certaine somme de la Banque d'escompte

courant, après contrepassation des engagements échus au jour du jugement, une autre somme de 2 689 310,78 + 572 850 francs représentant les encours d'escompte au jour du jugement et une somme de 160 569