zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (profils pédagogiques et inventaires floristiques CORINE Biotope) ; 2) l'inventaire de l'environnement : faune, flore, espèces

cumulative, qu'il n'existe pas la moindre capacité résiduelle de travail d'autre part, que l'assuré justifie de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante ; qu' en l'espèce

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2016), que la société C... importe d'Amérique du Sud des semences d'avoine dénommées « avena strigosa » pour les incorporer, avec d'autres espèces, dans

société MGG ; "alors, d'une part, que la nomination d'un administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister le dirigeant social n'a pas pour effet de dessaisir ce dernier de ses pouvoirs ; qu'en l'espèce

avoir, entre le 1er novembre 2011 et le 28 février 2012, d'une part, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit destiné établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce

Le tribunal a partiellement relaxé M., [C], l'a déclaré coupable de certaines infractions dont la détention non autorisée d'un certain nombre d'animaux, espèces non domestiques protégées, comprenant un

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte applicable dans l'espace - Application de la convention Franco-suisse du 31 décembre 1953.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, 591 et 593 du code de procédure pénale, L. 480-4

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux, le syndicat CGT des espaces verts, sports, préventions et cimetières, le syndicat CGT des

"les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu", fait valoir qu'en l'espèce

l'Houmeau, du 15 juin 2008 au 24 octobre 2012, d'une part, apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit en l'espèce

deux caisses reliées chacune à un ordinateur permettant de contrôler le soir, les ventes de la journée ; que les listing figurant au dossier laissent apparaître un classement par mode de paiement – espèces

-5 du Code pénal, une telle dénonciation ne pouvant être poursuivie, s'il y a lieu, que pour dénonciation calomnieuse, après constatation de la fausseté des faits par l'autorité compétente ; qu'en l'espèce

Mme [L] [Z] a été poursuivie pour avoir conduit un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'au moins 0,10 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, soit en l'espèce 0,38 milligramme

la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; qu'elle doit résulter d'éléments objectifs imputables au salarié ; que la cour d'appel, qui a constaté que les éléments de l'espèce

banques arabes et françaises (UBAF), et cette dernière obtenant, à son tour, de sa cliente, la société Butec, qu'elle constitue dans ses livres, à concurrence du montant des acomptes versés, un gage-espèces

Y..., la cour d'appel se borne à énoncer qu'en l'espèce, la créance de M.

Mlle Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que les règles régissant les servitudes de vue sont applicables quand deux fonds sont séparés par un espace