par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION

- NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 10 Avril 2026

[D], né le 11 mai 1990, fait l'objet depuis le 29 mars 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier Simone Veil d'[Localité 3] (95) sur

complète, au centre hospitalier [C] [S] (78) sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande

procédure pénale et en application de l'article 520 du code de procédure pénale, d'annuler ce jugement et d'évoquer. ( ) ; que les parties sont membres de l'association Visite de Malades dans les Etablissements

: [U] [S] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé sur décision du représentant de l’[Etablissement 1] après admission provisoire

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

psychiatriques en date du 7 novembre 2025, Vu la requête en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont fait l'objet [I] [R], en date du 25 mars 2026 et les pièces transmises par l'établissement

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 19 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien à sa demande de communication des rapports 2007, 2008 et 2009 rédigés par la commission de l'activité libérale de chaque établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Axio, demande au tribunal : 1°) de condamner les établissements hospitaliers de Dieuze

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF, - les conclusions de M.

HOSPITALIERS est irrecevable ; Sur les conclusions de l'ASSOCIATION NATIONALE DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du

CETAT54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Commission administrative d'un établissement hospitalier contestant la légalité d'un arrêté préfectoral répartissant

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF est, dès lors, fondée à en demander l'annulation ; Sur les conclusions de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE

Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

hospitaliers de Jonzac les frais d'hospitalisation d'un assuré social du 19 mars au 1er avril 1983, alors que l'article L. 322-1 du Code de la sécurité sociale ne crée pas un droit propre aux établissements

de 24h du docteur [N] en date du 10 avril 2026, Vu le certificat de 72h du docteur [Z] du 12 avril 2026, Vu la décision de maintien sous le régime de l'hospitalisation complète du directeur de l'établissement

viabilité, l'alimentation électrique, divers équipements de carrelage et sanitaires ; que, de par son intervention dans la préparation et l'exécution des décisions du conseil d'administration de l'établissement

Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur