CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 500 résultats pour « expert amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310335

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

peut, sauf s'il y a eu fraude à son encontre, soutenir qu'elle lui est inopposable ; que la cour d'appel a relevé que la compagnie Groupama Grand Est avait elle-même missionné l'expert

Source officielle

Page 8 sur 1875

← PrécédentSuivant →
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf64cdc6046d47910cbb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert amiable a rendu son rapport le 17 janvier 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00537

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

la réparation inefficace et que le GFA était fondé à solliciter la réparation de ses dommages subis après le 10 juillet 2018 qui étaient en lien avec la faute du réparateur et de l'expert amiable, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon les demandeurs, Monsieur [K] [T] doit produire le rapport ou le compte-rendu de son propre expert, présent lors de l’expertise amiable.

Source officielle
TJ

Référés

678eba70bfd75b73b3e43bbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un rapport du 12 octobre 2023, le cabinet Alliance Experts, expert amiable mandaté par la protection juridique de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201254

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

travaux de l'expert officieux, en jugeant que, au regard des interrogations soulevées par l'expert amiable quant à la sincérité des écritures comptables des deux sociétés civiles, il convient d'enjoindre

Source officielle
CC

civ1

ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C100009

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Z..., désigné par les parties en qualité d'expert amiable, a retenu que les troubles dont se plaignait l'assuré relevaient "manifestement d'un contexte socio-économique plus que d'ordre médical" ; qu'au

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est relevé par les deux experts amiables que l'accès au local n'est pas aux normes d'accessibilité. L'expert judiciaire n'a pas donné d'éléments sur l'état intérieur des locaux.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69610205cdc6046d47bf0a82

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, après avoir constaté la perte d'efficacité de l'amortisseur avant gauche et l'absence d'un mauvais montage de la pièce, lors de sa réunion du 30 octobre 2019, l'expert amiable conclut : 'Après

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4447ffc2c8318ee0258

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A l'appui de leur demande en résolution de la vente, les appelants versent deux pièces aux débats : - le rapport non contradictoire de l'expert amiable protection juridique des appelants, qui relève

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'expert amiable constatait également l'existence de fissures et relevait que le bassin est resté vide plus d'un mois, ce qui a entraîné une déformation de la coque en son milieu.

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481d3

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

amiable et d'un rapport d'expertise judiciaire partiellement annulé, de les avoir condamnées à payer une certaine somme à la société Domaine Dominique Gruhier, alors, selon le moyen, que les opérations

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6105d1ffbed0eed8e5b8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

observé que la société VOLLONO n’est pas citée parmi les parties ayant été convoquées à la réunion du 18 décembre 2018 dans le tableau figurant en première page du rapport de l’expert amiable et que la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784979

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

S'agissant du changement des radiateurs En l'espèce, il convient tout d'abord de rappeler que la défectuosité des radiateurs n'a pas été visée par l'expert amiable dans son rapport.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd2adf5b5c7d10cabac7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’expert amiable l’a fixé à 3/7 en prenant en compte la nécessité d’une jejunostomie d’alimentation temporaire pendant dix mois.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313719

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’expert amiable a pu préciser que des armatures étaient rouillées voire détériorées prouvant ainsi l’ancienneté des infiltrations.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e6dcdc6046d47289c44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] avait parcouru 4.501 km (62.413 km-57.912 km) depuis la vente lors de son examen par l'expert amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

euros le m² pondéré,l'expert amiable du bailleur a quant à lui estimé à 550 euros le m² pondéré pour chiffrer la valeur locative de renouvellement,si la somme de 197.000 euros n'était pas retenue, il

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29cadd062d9f810e0109

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, dans son rapport d’expertise du 2 mars 2024, l’expert amiable soutient que le carter de la boite de vitesse est brisé et que les éléments sont encrassés.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les constatations et conclusions de l’expert amiable ne sont pas contestées.

Source officielle