des 22, 23 décembre 1993, le syndicat des copropriétaires motivait sa demande en faisant valoir que « l'expert [cabinet Normandie-Expertise] a mis en avant un manque de stabilité de la façade reprise

Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, déduit la preuve de l'altération des facultés mentales de Mme veuve Y... à la date de l'acte

He referred to previous opinions (1997-2003) in which the experts had not considered him to be mentally ill.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 décembre 2022), à la suite de la rupture, le 14 mai 2016, de la tige métallique d'une prothèse de hanche implantée le 4 septembre 2008 et produite par la société Prothéos

précisait que les faits n'avaient pas été favorisés par l'état mental de M.

clinique, complété par le texte projectif, elle déclara que Thomas ne présente aucun indice psychopathologique de la structuration mentale ; que, par contre, il présente des perturbations anxieuses et

pouvait être écartée car ses symptômes seraient manifestement apparus au cours de cette période, qu'un trouble mental antisocial de type héboïdophrénie se complétait rapidement d'un système délirant et

Y... lui avait posé la main sur la jambe et rien d'autre et que la description des rapports sexuels avait été inventé par l'inspecteur de police ; que l'expertise médico-psychologique d'Albert Y... a relevé

protestations et réserves sur les opérations d'expertise sollicitée, dire et juger que la provision éventuellement due à l’expert sera à la charge de monsieur [S] [I], réserver les dépens.

A l'audience du 7 avril 2026, une nouvelle mesure d'expertise a dès lors été ordonnée.

En l'absence de solution amiable, la société Metal Services a sollicité une expertise devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Malo, et par ordonnance du 4 octobre 2018, M.

et, d'autre part, désignant le cabinet Technologia en qualité d'expert, alors selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un projet important justifiant la désignation d'un expert, le projet d'évolution

D... veuve V... qui sollicite la mainlevée de la curatelle renforcée prise à son bénéfice a été examinée par un médecin expert à son domicile, à sa demande, et en présence de son conseil ; que l'expert

Ces désordres sont établis par [P] [W], expert amiable, qui relève des défauts généralisés sur les lots « menuiseries métalliques extérieures » sur le site du mas et du chai et sur le lot « fourniture

médico-psychologique, par le médecin qui a procédé à l'expertise psychiatrique de Fadlo X... ; il demande un complément d'information aux fins de confronter sur leurs conclusions les deux experts respectivement

Y..., docteur, concluait que Mlle X... conservait une IPP ne pouvant être évaluée qu'à 0 % et qu'elle n'avait pas de séquelles "fonctionnelles" indemnisables ; qu'en énonçant que l'expert avait constaté

La CARSAT du Sud-Est, dûment représentée, a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

de la feuille de motivation que « Les rapports d'expertises psychiatrique et psychologique ne font état d'aucune maladie psychiatrique ou mentale ni d'aucun trait pathologique de personnalité » ; qu'en