par Monsieur André X... à l'encontre d'un jugement rendu par lé Tribunal de Grande Instance de REIMS le 29 septembre 1999 qui a : - Déclaré recevable l'action de Madame Martine Y..., - Ordonné une expertise

et ordonné une expertise sanguine ; que, sur appel de M.

X... après expertise sanguine a été établie." Ainsi donc le juge a pris en considération d'une part les écritures de M.

, de toute possibilité de réalisation d'une expertise sanguine permettant de déterminer la nature et le taux des stupéfiants détectés, et ce en méconnaissance de l'article L. 235-2 du code de la route

et leur séjour à l'hôtel du 26 au 29 mai 2004, ainsi que les relations intimes entretenues pendant la période de conception de l'enfant, tous ces éléments de fait non contestés par Waad Y... ; que l'expertise

  Le requérant demanda en outre des expertises complémentaires et des contre- expertises, en raison du manque de fiabilité qui régnait dans le domaine des expertises sanguines des bovins, et compte

G... de se soumettre à l'expertise biologique, attitude qui démontre qu'il sait pertinemment qu'il n'est pas le père ; Par dernières conclusions signifiées le 17 avril 2007, Didier G... demande à la

APPELANT Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 5] (ITALIE) représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Maître Sandrine SETTON, avocat au barreau

et à titre subsidiaire d'ordonner une expertise sanguine.

décembre 1996, le Procureur de la République requérait l'ouverture d'une information contre X des chefs d'enlèvement, détention ou séquestration de personne mineure de quinze ans; Attendu qu'une expertise

A... en recherche de paternité et sollicité une expertise sanguine ; que, par jugement du 24 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la reconnaissance de M.

cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en jugeant que « ce n'est qu'au plus tôt le jour du dépôt du rapport d'expertise

Z... a fait assigner Mme Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils, pour voir ordonner une expertise sanguine afin d'établir le lien

Monsieur W Y... a refusé de se rendre aux convocations de l'expert.

. ; qu'au vu des résultats de l'expertise sanguine, ordonnée par arrêt avant dire droit du 21 mars 2005, concluant à l'impossibilité pour l'auteur de la reconnaissance d'être le père de l'enfant, Mme X

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Des relations entre Jérome Y... et Maryline X... est né le 15 août 2005 Tony qui a été reconnu par ses deux parents, une expertise sanguine ayant du être mise

Le Ministère Public exposait qu'il était favorable-à la mise en oeuvre d'une expertise sanguine afin de pouvoir trancher le litige. C'est dans ces conditions qu'a été rendue la décision contestée.

Z... en recherche de paternité naturelle et a sollicité sa condamnation au paiement d'une pension alimentaire et, à titre subsidiaire, qu'une expertise sanguine soit ordonnée ; Attendu que pour déclarer

paternité légitime de Monsieur Mohamed X... sur l'enfant Farid, a constaté que ce dernier ne disposait pas d'une possession d'état conforme à son titre de naissance et a ordonné, avant dire droit, une expertise

Par jugement rendu le 27 mai 1999, cette juridiction, après avoir rejeté une exception d'irrecevabilité, a ordonné une expertise sanguine et sursis à statuer dans l'attente des résultats de cette mesure