Cependant, sans qu'il apparaisse indispensable de faire procéder à une expertise, les pièces versées en annexes, notamment la facture de l'entreprise LOCATELLI de 1998, le constat dressé par huissier de

Pierre Y... A L'HUISSIER, demeurant ... ; M. Pierre Y...

référés, il n'est pas en effet établi que la société Guy Dauphin Environnement soit de façon non sérieusement contestable, responsable des manquements relatés et qu'elle doive supporter les frais d'expertise

Par arrêt du 07 septembre 2021, la cour a avant dire droit, ordonné une expertise sur pièces confiée au professeur [S].

Il convient en conséquence d’ordonner une mesure d’expertise médicale sur pièces confiée à un médecin dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.  

Il convient en conséquence d’ordonner une mesure d’expertise médicale sur pièces confiée à un médecin dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.  

Sur les causes du sinistre Il résulte des trois rapports d'expertise amiable (pièces 4, 5 et 6 de la SAS Hammel) et du rapport d'expertise judiciaire (pièce 8 de la SAS Ibanez) que le dégât des eaux

Il convient en conséquence d’ordonner une mesure d’expertise médicale sur pièces confiée à un médecin dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.

permanente partielle de 10% attribuée à Madame [T] puisqu'elle n'a transmis aucun document médical et sollicite en conséquence l'inopposabilité de sa décision ; à titre subsidiaire, de voir ordonner une expertise

inopposable le taux d'IPP de Madame [V], le médecin-conseil qu'elle a mandaté n'ayant pas reçu le rapport d'évaluation des séquelles et les éléments médicaux ; à titre subsidiaire, de voir ordonner une expertise

qu'elle mandaté n'ayant pas reçu le rapport d'évaluation des séquelle et les éléments médicaux, en particulier les certificats médicaux de prolongation ; à titre subsidiaire, de voir ordonner une expertise

de travail du 5 juillet 2021 ; qu'une telle situation lui fait grief dès lors que le coût de ces soins et arrêts est imputé sur son compte employeur et vient grever ses taux de cotisations; qu'une expertise

La [9], représentée à l'audience, a indiqué qu'elle sollicitait à titre principal la confirmation de sa décision mais qu'elle n'était pas opposée à la réalisation d'une mesure d'expertise sur pièces et

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance en date du 6 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise sur pièces, et a désigné pour la réaliser le docteur [J] [X].

Or, à partir notamment du rapport d’expertise judiciaire (pièce demandeur n°15), il convient de relever que le véhicule, dès avant la vente, était affecté de divers défauts importants, notamment un défaut

[A] résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 23 janvier 2017 ; - ordonné une expertise sur pièces qu'elle a confié au docteur [R] [L] avec pour mission, en se plaçant à la date de

son rapport à justice sur la date de réception de l'ouvrage et la validité de la mise enjeu de la caution ; que rien ne fait obstacle à ce que soit décerné l'acte ainsi requis ; qu'il ressort de l'expertise