La société O'Prince du Poulet exploite un restaurant rôtisserie dans un local situé au rez-de-chaussée de ce même immeuble, également propriété de la société [V].

Elle rappelle l'historique des relations entre la commune et elle-même pour l'exploitation du restaurant " Le 5 " et les périodes de fermeture qui ont obéré son exploitation ; elle souligne le fait que

tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne leur a enjoint de cesser l'exploitation

B A demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation

Par lettre du 20 décembre 2022, elle a demandé, d'une part, au maire de Strasbourg de faire cesser les nuisances engendrées par l'exploitation du restaurant et d'autre part, de lui verser la somme de 50

durant sa détention, sa rémunération mensuelle de 1.000 € nette soit la somme totale de 12.000 € ; qu'il fait valoir également que sa détention a été à l'origine d'une perte de revenus concernant l'exploitation

La commune soutient que : - par arrêté du maire de Cannes du 24 août 2015, la société P.M.N, qui exploite le restaurant Mickaela, a été autorisée à occuper une parcelle du domaine public communal au

Es Salhi, est locataire de locaux à usage commercial en vertu d'un bail ne précisant pas l'affectation donnée aux lieux et dans lesquels il a exploité un restaurant ; qu'ayant dû cesser son activité à

Pierre sélection n'avait pas apporté la preuve de l'exécution des travaux à la réalisation desquels le maire avait assujetti l'autorisation de poursuivre l'exploitation du restaurant exploité dans une

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1990) et les productions, que, des difficultés étant nées à propos de l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant par la société Patparnasse, en

Il ressort des éléments aux débats que la société Vegas exploite son restaurant dans un centre commercial situé à [Localité 6] (93) devant faire l'objet d'une démolition, que dans cette perspective le

gérante, Mme Monique C..., épouse X..., domiciliée au siège de la société, ..., 86270 La Roche Posay, 6 / de Mme Josette A..., ès qualités de gérante de la société à responsabilité limitée Hôtel-restaurant

le restaurant La locataire revendique l'indemnisation du préjudice de l'impossibilité d'exploiter le restaurant qui faisait partie intégrante des lieux loués.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que l'exploitation d'un restaurant situé sous leur logement leur causait un trouble de voisinage, les époux Y..., pour obtenir la cessation du trouble et la

date du 23 octobre 2000, comportent une clause aux termes de laquelle "le vendeur garantit expressément à l'acquéreur que les lots de copropriété acquis pourront être affectés par l'acquéreur à l'exploitation

X..., engagé le 13 juin 1983 en qualité de plongeur par la société La Cour Saint-Germain, qui exploite un restaurant, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

sur place, par les services de la direction départementale de la protection des populations de Paris, de la réalisation des travaux et prescriptions annexées à l'arrêté, la société Sen Saveurs, qui exploite

X... qu'elle envisageait de lui appliquer la "règle proportionnelle" pour ne pas l'avoir informée de l'aggravation du risque constitué par l'exploitation d'un restaurant au rez-de-chaussée de l'immeuble