l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'Institut Pasteur à payer à la société Eco-Solution la somme de 500.747 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'arrêt d'exploitation

A est cogérant de la SARL " Bagels " qui exploite l'établissement " Bagelstein " à Strasbourg. Il a sollicité une autorisation d'exploiter une " petite licence de restaurant " le 10 mars 2020.

X... dit Y... engagé par la société Multi restauration services le 26 mai 2003 à compter du 17 août suivant, en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute lourde par lettre du 9 avril

; - le mode de rémunération stipulé par le contrat entre la société L'Officine Visual Maker LLC et la SAS GEGM ne constitue pas un mode de rémunération normal de la cession du droit exclusif d'exploitation

en raison de la cession d'exploitation de la licence du titre FHM, ait proposé à ceux-ci divers postes dans la rédaction d'autres magazines qu'elle édite ; que contrairement à ce que soutient

C..., gérant de l’EURL « Schotz » qui exploite l’établissement « L’île aux fleurs », a sollicité une autorisation d’exploiter une petite licence de restaurant lui permettant de vendre des boissons du troisième

[R] a été embauché pour les seuls besoins de l'exploitation de la licence rattachée à ce contrat de location-gérance, en succédant à Madame [O] initialement embauchée à cette fin.

Selon l'article 3 : " Peuvent obtenir une licence de navigation charter, tous propriétaires ou armateurs de navires francisés ou battant pavillon étranger exploités en société ou à titre individuel, régulièrement

ET DENTELLES, A FILETS ELASTIQUES MULTIPLES DELIVRE A LA SOCIETE DOGNIN LE 18 JANVIER 1934; QUE L'ARRET DU 2 DECEMBRE 1964 DECIDE QU'ISAAC PERCEVRA 50% DU PROFIT NET PROCURE PAR LA CONCESSION DE LICENCE

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004140 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 - é2011 B 1244 EXPLOITATION

fermeté sur les dangers que présentait cette solution de substitution consistant à transformer un débit de boissons de 4ème catégorie en un cabaretrestaurant exploité avec une licence spéciale de restaurant

de licence de taxi, dont celles qui portent les numéros 2263 et 2279, * par deux compromis de vente signés concomitamment le 15 avril 2011, la société Garage du Globe s'est engagée à présenter M.

La SACEM a fait délivrer un procès-verbal de saisie d’une licence d’exploitation de débit de boissons détenue par Monsieur [V] et pour la somme de 7 708,91 euros.

Enfin, l'instruction du dossier de demande de licence IV déposée par Mme Y... auprès de la Préfecture du Bas-Rhin, dont l'accusé de réception précisait l'impossibilité de démarrer une exploitation avant

Selon le procès verbal dressé, cet établissement est exploité par la SARL "Le Berlingot", titulaire d'une "grande licence restaurant" et d'une licence de première catégorie depuis 1995.

Selon le procès verbal dressé, cet établissement est exploité par la SARL "Le Berlingot", titulaire d'une "grande licence restaurant" et d'une licence de première catégorie depuis 1995.

Le 28 novembre 2019, quatre contrats ont été conclus avec la société OB Réseaux, soit un contrat de licence de marque, un contrat de licence Yako integrated School, un contrat de licence Crippleware/Shareware

X..., engagé le 1er juin 2005 par la société SU 69- SOS Ambulances en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié le 8 décembre 2005 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt