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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD001005403

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Ils ont également commencé à lancer des bombes à percussion (...)

Source officielle

Page 8 sur 57

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CC

cr

613725c7cd58014677420735

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Massé de Bombes conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC002327404

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

They are relatives of persons who were killed, or victims themselves of injuries caused, by bomb explosions in Dublin and Monaghan.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3465

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

.) - 27034/05 Décision 28.2.2006 [Section IV] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Menace d’expulsion de chrétiens vers le Pakistan   : irrecevable   Article 3 Expulsion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pour prononcer l'expulsion du territoire français de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10100

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

et, d'autre part, réduire au minimum le recours à la force meurtrière - elle doit aussi se souvenir que 1) les autorités avaient affaire à des membres de l'IRA déjà condamnés pour des attentats à la bombe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1217JUD003267818

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

    Everyone has the right to freedom of expression.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-117026

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

violations of the applicant foundation’s rights under Articles 8 and 10 of the Convention in relation to the search – aiming to find links between the organisation that claimed responsibility for the bomb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209111_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

d'une grenade GLI-F4, GM2L ou à une bombe artisanale ainsi que les conditions de lancement de cette dernière, au regard de la législation applicable et des instructions d'usage et d'emploi, et de donner

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD003239411

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

A bomb-disposal expert had used a water cannon, but had failed to deactivate the device and it had exploded, causing the detonation of other explosives, which had not been found during the search.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

L’introduction de l’article était intitulée «   Liberté d’expression   » (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001467389

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

  At subsequent interviews he was asked about his movements then and about his involvement in the bomb explosion and about his membership of the Provisional IRA.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6028

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

In December 1993 the applicant company published articles in its magazine News about a series of letter bombs sent to politicians and other persons in the public eye in Austria which had severely injured

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f69e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD001980792

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

When it was observed that there were large numbers of bombs inside the house ... bomb disposal experts were called.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC007455201

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

Le groupe refusa d'obtempérer et tenta de poursuivre sa marche contre les forces de l'ordre, lesquelles, au moyen de bombes lacrymogènes, dispersèrent les manifestants.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il avait vu qu'ils avaient des armes (bombes lacrymogènes, matraques) et il était sûr qu'ils allaient entrer.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee95

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

frauduleuse au préjudice de son employeur et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD002350206

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

A total of four bombs had been dropped. One bomb had hit the village square and another one had hit the school.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cf

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

» chez les deux sociétés concurrentes ; que l'existence de dissemblances : -1 traitement différent du dessin de la bombe, * le dessin de la bombe sans ajout est intégré au texte et remplace le O de «

Source officielle