Z... a reconventionnellement demandé la suppression d'un droit de passage existant sur ses parcelles cadastrées E 678 et E 669 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon

- Sur l'extinction de la servitude ou son inutilité générant un abus de droit : Il ressort des recherches réalisées par l'expert judiciaire [O] que l'immeuble acquis initialement par les époux

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé l'extinction de l'usufruit de Mme W... P... E...

, cesserait de plein droit.

existantes actuellement, de sorte que c'est à bon droit que le premier juge a constaté, que ce conduit d'évacuation des fumées ne porterait pas une atteinte démesurée à l'esthétique de l'immeuble.

La responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires se trouve dès lors engagée en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, sauf pour ce dernier à démontrer l'existence d'une

[M] [L], aux droits duquel vient M.

bailleur et la copropriété'; 27. - qu'il existe a minima une servitude sur la cour litigieuse, notamment pour permettre l'entretien des installations existantes, ce qui exclut ainsi l'existence

un monte-charge et une tourelle d'extraction.

Dénonçant l’absence de réalisation des travaux votés et la pose de sorties d’extraction en toute illégalité générant des nuisances olfactives impactant les appartements d’habitation de l’immeuble, par

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], M. [G] [V], Mme [K] [C] et M.

X... et Mme Y..., mariés en 1978, sans contrat préalable, ont acquis en 1983 un immeuble à Saint-Malo et ont adopté en 1990 le régime de la séparation de biens ; que l'acte de liquidation partage, dressé

saisie de cet immeuble et, dans le même temps, exercé une action paulienne tendant à l'inopposabilité du bail emphytéotique conclu, selon elle, en fraude de ses droits ; que l'existence du bail et de

-Z...était éteinte faute de déclaration à la liquidation judiciaire de cette société ; qu'en rejetant la demande en répétition de l'indu des consorts X... qui étaient en droit de se prévaloir de l'extinction

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Goëlette du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2013), que la Société générale (la banque), a consenti à la société civile immobilière Fontenoy (la SCI) deux prêts garantis par une hypothèque sur l'immeuble

de la façade sur cour de l’immeuble et évacuer le restant de l’ancien conduit d’extraction en amiante.

Dans ces conditions, c'est sans erreur de droit que la ville de Marseille a fondé l'arrêté attaqué sur l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales. 13.

Z..., a acquis la parcelle actuellement cadastrée 273, mentionne l'existence d'un « droit de passage dans la cour du Merle pour l'accès par la rue Petite Bourgade et le droit de puisage au puits commun

placée au sommet d'une cheminée, soit par un conduit extérieur fixé sur la façade de la cour intérieur de l'immeuble, soit par le conduit existant, ce dernier devant alors être tubé.Cette demande a été