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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ccd5801467741f331
18 mai 1999
. ; " aux motifs qu'il fallait tenir compte du temps de réac-tion de la conductrice qui n'avait vu l'enfant qu'au moment du choc ; qu'au cours de son freinage, elle avait relâché en partie son action
civ2
61372425cd58014677412d88
30 juin 2004
grief à l'arrêt d'avoir dit que Maryline X... avait commis une faute qui est la cause exclusive de l'accident et d'avoir en conséquence rejeté leur demande tendant à l'indemnisation de leur préjudice,
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00895
23 juin 2020
V... avait droit à indemnisation de ses préjudices au regard des seules fautes de conduite commises par ce dernier, abstraction faite du comportement de M.
61372339cd58014677407082
1 avril 1999
indemnisation que si sa faute a été la cause exclusive de l'accident ; qu'en se bornant à relever, pour refuser à M.
édure suiviec/M. Régis X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532
7 novembre 2017
excessive à laquelle circulait la moto conduite par la victime et la collision, quand il lui appartenait de rechercher si la faute de conduite de la victime entretenait un lien de causalité avec les conséquences
ECLI:FR:CCASS:2023:C201022
12 octobre 2023
à la gravité de sa faute et devant être appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la vitesse du conducteur victime était excessive
éesc/François Y
61372590cd5801467741ed64
6 octobre 1993
précitée (3/5èmes) que l'automobiliste a commis deux fautes de conduite, en ne serrant pas au maximum sa droite (R. 13 du Code de la route) et en franchissant la ligne continue (R. 5 du même Code), alors
61372675cd58014677425b86
11 septembre 2001
maître de sa motocyclette, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "alors, ensuite, que tout conducteur doit rester maître de sa vitesse, laquelle doit
61372564cd5801467741d4e7
12 juillet 1994
. ; "aux motifs que la thèse d'une vitesse excessive reprochée par X... au conducteur adverse, n'est étayée par aucun élément objectif du dossier ; qu'il n'existe pas de relation autre que celle du
61372568cd5801467741d76e
16 novembre 1994
opposer leur faute qu'autant qu'elle a été inexcusable et la cause exclusive de l'accident ; que cette opposition légale interdit qu'un éventuel partage de responsabilité entre les conducteurs des véhicules
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00161
13 février 2024
ou qu'elle en était le conducteur exclusif ; que pour déclarer M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00158
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00156
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00154
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00162
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00160
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00159
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00155
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00157
61372693cd58014677426b0e
19 avril 2005
que le prévenu avait effectué un ou plusieurs écarts en direction de ce véhicule, quand ces écarts tendaient exclusivement à impressionner le conducteur, qui avait fait preuve de grossièreté à son égard
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