siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu M.

de lésions tumorales broncho-pulmonaires comme inscrite au tableau n 30 des maladies professionnelles par décision du 17 mars 1998 ; que Daniel X... est décédé le 22 février 1998 ; que l'arrêt attaqué

G... en détention provisoire, l'arrêt attaqué, après avoir retenu, à partir d'éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'il existe des raisons plausibles de considérer que M.

attaqué a dit qu'Axel Y... n'a pas commis une faute ouvrant droit à réparation au bénéfice de Pierre X... et a en conséquence débouté Pierre X... de ses demandes formées au titre de la constitution de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Basty Père et fils en qualité de vendeur d'automobiles, a été licencié le 9 juillet 1999 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

, la cour d'appel a, entaché son arrêt de contradiction et violé l'article 1382 du code civil" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que B...

les faits de la prévention, c'est à la condition qu'il n'y soit rien changé ni ajouté et que ces faits restent tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine, qu'en l'espèce, Gilbert X... avait été

Z... ; que, faute de s'être expliqué sur ce chef péremptoire des conclusions de nature à établir que Dominique A... était bien l'auteur de l'escroquerie, l'arrêt est entaché d'un défaut de motif" ;

à la date d'ouverture de la succession ; Sur le deuxième moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme de Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé irrecevable

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Gabriel X... coupable de fraude fiscale et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les faits reprochés à Jean-Gabriel

lourde, en tous cas de faute grave ; que l'arrêt attaqué qui retient l'existence d'un dénigrement systématique auprès du personnel de l'entreprise visant la nouvelle direction, croit pouvoir écarter la

retenu Slim X... dans les liens de la prévention et dit n'y avoir lieu à retenir la récidive, d'autre part, réformer sur la peine en tenant compte de l'état de récidive légale dudit prévenu ; "alors

attaqué que M.

1741, 1750 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu du chef

attaqué, qui ne s'est au surplus pas expliqué sur cette circonstance essentielle, est donc privé de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

général des impôts, ensemble l'article L. 621.44 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2005), que le 6 novembre 2001, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le

La société fait grief à l'arrêt de dire que la gratuité de circulation sur le réseau concédé ESCOTA accordée au salarié depuis son départ à la retraite constitue un avantage de retraite intangible qui