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41 821 résultats pour « feu vert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491dca73a1c9dee8b95c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, il n’est pas démontré qu’au moment où elle s’est engagée, au feu vert, dans le carrefour de circulation, elle pouvait prévoir l’arrivée du véhicule qui annonçait son approche par l’usage des avertisseurs

Source officielle

Page 8 sur 2092

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CC

cr

613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

afin d'établir si ce dernier était effectivement prêt à vendre le fichier clients (D 90) ; qu'ainsi, les circonstances pour le moins ambiguës dans lesquelles Christian Z... aurait alors proposé la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100613

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

P..., dans sa lettre du 14 mai 1992, que sa remise sur son compte courant était subordonnée au feu vert de Mme J... ; que c'était ainsi à juste titre que les premiers juges avaient débouté les demandeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02846

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B..., C... et D... ; - qu'il avait mobilisé le réseau commercial d'Unicom Finance en donnant le feu vert à M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e45

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

cette société à l'administration fiscale; qu'il s'agissait là d'un des motifs du licenciement pour faute grave ; qu'il ressortait de la lettre du 12 mai 1992 de Mme Z... qu'elle indiquait avoir eu "le feu

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Existe des défauts d’étanchéité sur la partie haute du moteur suite à une insuffisance de réparations liées à l’intervention de FEU [Localité 4] [Localité 8] (...)

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c3d33109fd079b20ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type KIA Ceed immatriculé [Immatriculation 6], après l’intervention de l’enseigne Feu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100197

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

SCP, qui avait accepté de donner son avis sur les chances de succès d'un pourvoi, avait reçu une lettre de l'avocat de la société datée du 29 juillet 2013 l'informant que cette dernière confirmait "son feu

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Je viens de l'acheter 4800 e j'estime que la clim doit être fonctionnelle " - " La clim elle marche madame, ca peut être il faut remplir le gas et ce au feu vert vous pouvez remplir à 49,90 TTC' après

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

rouge implanté à l'intersection sur le boulevard Jean Moulin, puis, pour éviter le véhicule Rover, conduit par Laetitia Z..., qui démarrait au feu vert, du boulevard Baille, situé sur sa droite, s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1d

Appel

20 février 2006

20 février 2006

l'appelante aux entiers dépens ; SUR CE, LA COUR : Le 9 septembre 2002, monsieur Y..., conducteur d'un véhicule RENAULT SAFRANE assuré auprès de la MACSF, a, alors qu'il s'engageait dans un carrefour, au feu

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f32

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'employeur rappelle qu'il avait été demandé au salarié sur la période du 26 juin au 31 juillet de visiter les magasins Feu vert et qu'il lui appartenait d'effectuer ses déplacements de façon rationnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208549_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La SARL La Rich'Auto exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Saint-Paul-lès-Romans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208551_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La SARL BDP Auto exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Bourg-de-Péage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208547_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La SARL Autovert exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Valence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902576_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

requérant le droit de présenter une rectification par déclaration préalable régulière de travaux pour aménager un accueil à la ferme ; 5°) de nommer un expert ; 6°) de condamner la commune à lui verser

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f68d6ea26f688da8d9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 25 mars 2022, Mme [W] [Y] a acquis un vélo neuf à assistance électrique modèle City 28E-Roll 80 7V auprès de la SASU YN CAR [Localité 11], exerçant sous l'enseigne commerciale Feu

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La déclaration d’accident du travail du 26 mars 2018 indiquait que « le salarié était a un feu rouge dans un véhicule autolib, il a klaxonné la voiture qui le précédait pour avertir du feu vert, un individu

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

697a7d87cdc6046d47073f6b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle a par ailleurs fait réaliser, le 08 mai 2025, un diagnostic de sa climatisation par le garage FEU VERT, lequel a établi un devis de réparation de la climatisation s’élevant à la somme totale de 609,98

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

de résultat, l'employeur n'aurait pas dû le laisser prendre le volant après avoir constaté son état d'ébriété, la cour d'appel a retenu que cette version des faits était contredite par les éléments versés

Source officielle