cours d'exécution de travaux réalisés, pour le compte de la société civile immobilière (SCI) Wega, maître de l'ouvrage, par la société Sade CGTH, entrepreneur, assurée par la compagnie Winterthur, le fonds

afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin

jugement du 24 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête tendant à l'annulation de cet arrêté ; que, les travaux ayant néanmoins été achevés, M. et Mme [Q], propriétaires du fonds

B... et Mme Y..., propriétaires de deux fonds voisins, en fixation de l'assiette de la servitude de passage; Attendu que, pour dire que M.

Propriétaire d'un fonds voisin, la société bénéficie d'une servitude de passage sur ce terrain qui appartient désormais au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] (le syndicat des

et Mme X... se plaignaient essentiellement du caractère inesthétique de l'ouvrage en raison de l'important remblai en terre ; que cependant, si ce remblai a pu modifier la vue qu'ils avaient sur le fonds

Y... a effectué des travaux de terrassement sur un terrain lui appartenant et sur un terrain voisin appartenant à M.

l'arrêt attaqué, que, s'étant portés acquéreurs, par acte sous seing privé, d'une maison d'habitation vendue par la société Prestig'immo, M. et Mme X... ont fait assigner M. et Mme Y..., propriétaires du fonds

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 31 août 1999), que Mme X... a assigné Mlle Y..., propriétaire du fonds

maire n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux décrits, mais a prescrit une pente de 35 degrés minimum dans la toiture ; que les époux Z... ayant élevé la construction à 4 m 90 le long du fonds

incident : Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de désordres causés à sa propriété lors de la construction d'un immeuble sur le fonds

solutions assurances, et Screg sont intervenues dans la réalisation des terrassements, voiries et réseaux divers ; qu'en cours de travaux, un glissement de terrain s'est produit, occasionnant des dégâts aux fonds

Y..., au vu du rapport d'un expert désigné en référé attribuant cette perte à une pollution par des hydrocarbures provenant du fonds voisin appartenant à M.

Z..., notaire, un terrain sur lequel elle a construit une maison d'habitation, a assigné Mmes A..., B... et C..., propriétaires du fonds voisin, ainsi que M. Y..., lequel a appelé M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 février 2019), la société civile immobilière Les Ramiers (la SCI), assurée auprès de la SMABTP, a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain voisin de

attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que, par arrêt du 18 janvier 2000, la cour d'appel a dit que la servitude conventionnelle de passage résultant d'un acte du 18 octobre 1928 dont bénéficiait le fonds

(les consorts Q...), propriétaires de trois fonds voisins, en contestation de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur une partie de leur parcelle à usage de cour ; Attendu que, pour

Z..., propriétaire du fonds voisin, d'une procédure destinée à trancher la contestation que ce dernier avait élevée en raison de la fermeture des fenêtres de son immeuble ouvrant sur la parcelle cédée