Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202688_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
présenter un recours gracieux ; - ses parents vivent en France ; - il a obtenu un CAP et souhaite passer un baccalauréat professionnel ; - il a déjà l'accord d'un employeur afin de poursuivre sa formation
Source officiellesoc
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1 avril 1999
1 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207783_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité de faire enregistrer, dans un délai raisonnable, sa demande de titre de séjour l'empêche de poursuivre sa formation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404299_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A soutient : - qu'une même infraction a fait l'objet d'un double enregistrement ; - qu'elle a besoin de son permis de conduire pour suivre sa formation en alternance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305062_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'attestation dont elle est actuellement titulaire va expirer le 27 juin prochain et après cette date, elle ne pourra plus travailler légalement alors qu'elle a besoin de poursuivre sa formation en alternance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504014_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; elle est actuellement inscrite dans une formation en alternance qu'elle ne peut débuter faute de pouvoir conclure avec un employeur un contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008512_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dispose dans son article 14 : " Le stage de la formation en alternance en deuxième année de master, effectué par les lauréats du concours, prend la forme d'un stage en responsabilité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500103_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Au titre de l’année 2024-2025, il s’est de nouveau réorienté dans une formation en alternance au Greta de la région Centre-Val de Loire en vue de l’obtention d’un titre professionnel de coffreur brancheur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315261_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
professionnelle alors qu'il accomplit un parcours scolaire exemplaire et que son employeur veut l'embaucher dans le cadre d'un contrat d'apprentissage pour une formation en alternance ; S'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée a pour effet de faire obstacle à la poursuite de sa formation en alternance, son contrat ayant été suspendu,
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403453_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D établit qu'il suit avec assiduité une formation en alternance de niveau bac, il ressort des pièces du dossier que celle-ci n'a aucun lien avec les études universitaires pour lesquelles il a initialement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513632_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par ailleurs, la requérante établit qu'elle est inscrite, pour l'année scolaire 2025/2026, dans une formation en alternance en BTS " biologie médicale ", pour laquelle elle doit s'acquitter de frais de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500442_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par ailleurs, si l'arrêté en cause ne fait pas état de la formation en alternance que suit l'intéressé, dans le cadre de laquelle il exerce une activité professionnelle au profit de la société Galline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206807_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
initiale, la formation en alternance n'étant pas lucrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500032_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
difficultés à poursuivre une formation en alternance, suffisamment préjudiciable en termes de gravité et d'immédiateté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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19 septembre 2012
19 septembre 2012
dépit des relances lui ayant été faites («Vous m'avez informée le 10 février 2009 de la décision de la Commission et que vous n'alliez ni me rémunérer à hauteur des 1.568 euros demandés ni financer ma formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526141_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle bénéficie d’une présomption et que la décision contestée l’empêche de poursuivre sa formation en alternance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317293_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut pas engager sa formation en alternance et qu'elle doit bientôt passer des examens alors que son assiduité aux cours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500715_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'application de la mesure d'assignation à résidence dont il fait l'objet ne sont pas nécessaires, adaptées et proportionnées aux finalités qu'elles poursuivent, dès lors qu'elles font obstacle au suivi de sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605456_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
scolaire 2026/2027 en master de finance de l’entreprise et ingénierie financière à l’école de commerce INSEEC et son impossibilité à justifier de la régularité de son séjour entrave sa recherche d’une formation
Source officiellePage 8 sur 461