X... en indemnisation de ses préjudices la somme de 1 018,25 euros au titre de l'arriéré de rente pour la période du 12 décembre 2006 au 4 juillet 2008, alors, selon le moyen qu'aux termes de l'article

fémorale superficielle et l’artère poplitée.

B soutient que le chemin situé entre les parcelles AM n° 85 et AL n° 128, sous lequel le SIVOM Saudrune-Ariège-Garonne projette l'implantation de conduites d'interconnexion entre la future usine d'eau

Par contre, il n'a pas été possible d'évaluer les arrières fumures puisque les pailles étaient brûlées chaque année depuis de nombreuses années. " - M.

transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la Fédération nationale d'agriculture biologique et l'association Générations futures

transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la Fédération nationale d'agriculture biologique et l'association Générations futures

transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la Fédération nationale d'agriculture biologique et l'association Générations futures

Suite à une nouvelle enquête publique qui s’est déroulée du 29 décembre 2020 au 28 janvier 2021, le tracé initial de la future ligne de tramway a été modifié sur le territoire de la commune de Montpellier

TERRE", QUI COMPRENNENT, D'UNE PART, LES "AVANCES AUX CULTURES", C'EST-A-DIRE LES FRAIS ET CHARGES EXPOSES AVANT L'ETABLISSEMENT DU BILAN EN VUE D'OBTENIR LA RECOLTE A VENIR ET, D'AUTRE PART, LES "ARRIERES

francs reçue au titre de l'indemnisation des installations et améliorations foncières et immobilières, non plus que celui d'une somme de 43 000 francs reçue au titre de l'indemnisation des impenses et arrières-fumures

dans leur patrimoine à leur décès, d'en imposer la vente à leurs héritiers, cette stipulation, qui ne créait d'obligations qu'à l'égard des héritiers, devait être qualifiée de pacte sur succession future

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026 et un mémoire enregistré le 31 mars 2026, le syndicat mixte d’accueil des gens du voyage de l’Ariège (SMAGVA), représenté par

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis d'aménager n° PA 009 306 23 00002 délivré par le maire de la commune de Tarascon-sur-Ariège

En revanche et en dernier lieu, trois des futures places de stationnement, dont une pour personnes à mobilité réduite, sont réservées aux clients de la future boulangerie.

de l'erreur matérielle entre la numérotation 156 et 136 ; qu'il n'est pas justifié que l'ASL, non constituée en cause d'appel, ait renoncé à cet engagement alors que, de surcroît, l'existence de la future

ENTRE LES EPOUX AUX TERMES DUQUEL LE PREVENU PRENDRAIT A SA CHARGE LA SOMME DE 267,20 F DUE PAR SA FEMME AU TITRE DE FRAIS DE JUSTICE ET QUE CE MONTANT SERAIT COMPENSE PAR IMPUTATION SUR LES RENTES FUTURES

.- Z..., un pavillon dans le quinzième arrondissement de Paris ; que par mandat de protection future du 3 juin 2009, ayant pris effet le 2 octobre 2009, Joséphine X... a désigné sa fille, Mme Monique Z

Ariel Y..., 2 / Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...