, bien que détaché sur le site de Compiègne, sous les ordres du gérant, M.

lui donnaient les époux X... émanaient le plus souvent du manager commercial ; elle témoigne que le manager a donné des instructions en sa présence ; La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE fournissait aux gérants

"vous vous concentrerez sur la fonction technique : votre position est celle de directeur technique sous la responsabilité hiérarchique de Jean-Paul Siaudeau, directeur industriel"...

lors, il appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme cela était soutenu dans les conclusions, si, à l'occasion des contrôles fiscaux dont avaient fait l'objet les époux Y... et les sociétés gérant

B..., gérant de la SARL ACN et par M. C... et Mme D..., dirigeants de la SARL VCA est ainsi rédigé : ‘Je soussigné, M.

Lionel et Sébastien Y..., engagés respectivement en qualité de directeur administratif et financier et de directeur technique et commercial de la société Epa par contrats de travail du 14 avril 1995, ont

de fait non appelant - que sa fonction technique était par ailleurs inexistante, puisqu'il exerçait auparavant le métier d'ouvrier maçon - ; que, cependant, la Cour observera que Georges X... exerçait

X... n'a jamais eu ni les fonctions, ni les pouvoirs d'un gérant de fait, mais celles d'agent technico-commercial chargé de rechercher la clientèle et de faire la mise au point technique des chantiers,

X... a été engagé le 1er avril 1975 par la société à responsabilité limitée Promoval en qualité d'ingénieur et nommé en décembre 1975 gérant ; qu'à la suite du règlement judiciaire de la société, prononcé

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.

C..., son père, et gérant de la société Transports C..., et que « ni l'exercice de fonctions de directeur technique, ni la circonstance que ses bulletins de paie ne font pas état de cotisations à l'assurance

I..., son époux et gérant de la société Transports I..., et que « ni l'exercice de fonctions de directeur technique, ni la circonstance que ses bulletins de paie ne font pas état de cotisations à l'assurance

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 1994), que n'ayant pu recouvrer sa créance sur la société à responsabilité limitée GMA technique

d'une SARL ne peut être lié à celle-ci par un tel contrat que s'il y exerce des fonctions techniques, distinctes de son mandat social et dans un état de subordination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Chelles (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société des ateliers mécaniques de Chelles et techniques

; que des désordres ayant été constatés, la SCI et son gérant ont, en 1986, assigné en réparation les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la société Fondaco, la CIAM, la société OGCA TP

d'immatriculation dès lors qu'elle était constituée et que la société bailleresse n'ignorait pas son objet social, d'autre part, que cette autorisation implicite résultait également du fait que le gérant

des deux co-gérants de la société et la faiblesse de la rémunération du gérant par rapport à celle de l'appelant pour exclure tout lien de subordination entre celui-ci et la société Les paveurs du Morin