Chan Y..., garagiste, a détruit cette voiture et causé divers dégâts ; que la société et son assureur, la Préservatrice Foncière, ont fait assigner M.

C..., garagiste, a été successivement revendue à la société Grand Garage Diderot (la société Diderot), à M. B..., à M.

Monsieur X... est immatriculé au répertoire des métiers … il exerce l'activité de garagiste … Suivant acte sous seing privé en date du 01/ 01/ 02, un bail a été conclu entre les parties soussignées portant

expérience, il a agi ainsi en toute conscience du caractère délictuel de son action et de l'atteinte portée aux droits du propriétaire et du créancier gagiste ; "1 ) alors que l'incrimination d'abus

Y..., garagiste, a acheté, le 28 juin 1993, à M. A... une automobile d'occasion qu'il a revendue, le 24 septembre 1993, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Aux motifs de ses demandes, il rappelle que le garagiste a une obligation de résultat dans le cadre du contrat le liant à son client.

Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.

Automobiles, exerçant sous le nom commercial L'automobile [Localité 1], immatriculée au RCS sous le numéro 811 223 585, en résolution de la vente et réparation de ses préjudices.

Y..., garagiste, par un contrat d'apprentissage conclu le 6 septembre 1990 pour une durée de deux ans à partir du 10 septembre 1990; que, par courrier du 20 février 1991, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

jugement rendu le 3 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Tours, au profit de la société Esthétic Auto, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... signer sur le capot de la voiture l'acte de vente du 27 mai 2011 rédigé par son ami, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février