X... a été engagé le 8 juin 1992, par l'association Mémoire du Livradois (l'association), par contrat emploi-solidarité d'une durée de 12 mois en qualité d'employé; que se trouvant en congé de maladie

Le 12 avril 2018, à l'issue d'un échec de la procédure de règlement amiable, elle a assigné en indemnisation l'ONIAM, ayant admis l'existence d'un accident médical grave indemnisable au titre de la solidarité

Il était surpris de recevoir un appel à cotisation de solidarité pour des parcelles non exploitées, car il n’était pas informé que la conservation de surfaces générait des cotisations de solidarité, sinon

X... solidairement responsable de la somme de 239 141 francs dont est redevable la société X..., s'est bornée à affirmer que M.

observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Hypercoop, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Union des coopérateurs d'Alsace, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

condition d'anormalité du dommage prévue par l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, doit être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves

Par requête déposée au greffe le 4 décembre 2025, la société anonyme Flandre Opale Habitat a enjoint M.

[T] s'était déclaré solidaire des revendications de M.

[I] [W] a relevé appel de ce jugement par déclaration formée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 31 mars 2025. M.

ricochet ; que, dans sa rédaction applicable au litige, l'article L. 651-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale disposait que, pour la détermination de l'assiette de la contribution sociale de solidarité

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la SA [3] a expliqué que des rappels d’allocation logement, de Réduction de Loyer de Solidarité et un Fond de Solidarité Logement

Guy, contre l'arrêt n 421 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour dégradation grave d'un bien appartenant à autrui en réunion, les a condamnés, Jean-Emile

[P] maintient les demandes contenues dans son assignation : La condamnation solidaire de M.

[A] et Mme [Y],La condamnation solidaire de M.

Sur la demande fondée sur la solidarité entre époux La S.A.

JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et

En l'espèce, il résulte du contrat de bail présent au dossier qu'une clause de solidarité est incluse, stipulant qu' en cas de pluralité de locataires, ceux-ci sont tenus solidairement et indivisiblement

Il expose bénéficier du revenu de solidarité active et des aides au logement. M.