CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 614 résultats pour « habilitation familiale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [G] en application d’un jugement d’habilitation familiale du 6 juin 2024.

Source officielle

Page 8 sur 831

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2202244_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2022 et le 25 août 2023, Mme C B, majeure protégée, représentée par sa sœur Mme D B épouse A en vertu d'un jugement d'habilitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100728

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[L] [N], placé sous mesure d'habilitation familiale, 3°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'ayant droit de son épouse, [K] [C] épouse [N], décédée, représenté par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa2912a34ad10008581b6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [T] à l'encontre de sa soeur Mme [K] veuve [E] en qualité de personne désignée pour la représenter pour l'ensemble des actes portant sur ses biens et sa personne, dans le cadre d'une mesure d'habilitation

Source officielle
TJ

JCP

69681cc7cdc6046d475334f2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [C] [G], veuve [U], résidant en EHPAD, a été placée par jugement du juge de tutelles de Tours en date du 30 octobre 2023 sous habilitation familiale et sa fille [Z] [U] a été désignée personne habilitée

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2eee633183e2ee1793d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, Monsieur [B] [H] est entré en unité de vie protégée le 7 février 2019, et le 18 juillet 2019, le juge des tutelles du Tribunal judiciaire de Saverne a prononcé son placement sous le régime de l'habilitation

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [W] [Y] 9 T rue de la Dauphine 33000 BORDEAUX sous mesure d’habilitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302041_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

présence en France de sa tante, seul membre de la famille résidant en France et qui a assuré sa prise en charge durant sa minorité, cette dernière a informé le préfet de l'abandon de la procédure d'habilitation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68e7195250be0ae7024

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [LD] [E] [Adresse 23] [Localité 15] représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [H] [E] veuve [WP] placée sous habilitation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d37cdc6046d47722958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [M] souffre aujourd’hui d’une dégénérescence fronto-temporale (DFT) justifiant qu’elle soit, depuis un jugement du 21 février 2023, placée sous habilitation familiale, confiée à son mari, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401581_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est titulaire d’un agrément d’accueillante familiale pour personnes âgées depuis le 1er mai 2015.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202656_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

- elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6363688237e31b7f74444ab1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[I] relate un discours complètement abscons avec des barrages et des fadings, un délire de persécution et mégalomaniaque vis-à-vis de sa mère qui exerce une mesure d'habilitation familiale.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185611

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

’il a été fait alors que l’intéressé était placé sous sauvegarde de justice ; 3° Si une action a été introduite avant son décès aux fins d’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle ou aux fins d’habilitation

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] est sous le coup d’une mesure de protection depuis 2022; qu’initialement exercée par sa mère, la mesure d’habilitation familiale a été convertie en curatelle renforcée et confiée à l’UDAF du Bas-Rhin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5840

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[P] [H] 9 clos du Bourg Sud 45410 Artenay Sous mesure d’habilitation familiale générale d’assistance de Mme [K] [H] [E] selon ordonnance du juge des tutelles du 29/05/19 comparant et assisté par Maître

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

janvier 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] Madame [G], [E] [P] épouse [C], agissant par elle-même et par Madame [H] [A] et Mme [T] [V] en vertu d'un jugement d'habilitation

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7b7cdc6046d47e8dfb1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les consorts [V] indiquent à cet égard que la victime de l'accident a fait l'objet d'une décision d'habilitation familiale, que ses parents la représentaient, que la gestion des provisions déjà reçues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204950_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

G... ayant la qualité d’habilité familial, de mettre fin à la gestion par la famille du linge personnel au profit d’une gestion directe par l’établissement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde78beee0f8318b9719b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur requête de Mme [Z], par jugement du 28 mai 2021 le juge des tutelles a prononcé une habilitation familiale au profit de Mme [Z], pour représenter son père.

Source officielle