à travailler sur le nouvel appareil fonctionnant en remplacement de celui dont il avait la charge et mis hors service; que dès lors, en déclarant que l'employeur n'apportait pas la preuve de l'impossibilité

qu'en décidant que la prescription n'avait pu courir contre une assurée au seul motif qu'elle avait souffert d'une dépression nerveuse, circonstance qui n'est pas à elle seule constitutive d'une impossibilité

à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité

Pour rejeter la demande de renvoi, l'arrêt attaqué énonce que le courriel de l'avocat ne contient pas d'élément justifiant de son impossibilité d'être présent à l'audience, de sorte qu'il peut être statué

condamner à payer aux acquéreurs diverses sommes indemnitaires en réparation de leur gain manqué, alors : « 1°/ qu'est hypothétique le préjudice purement économique qui résulte uniquement de l'impossibilité

d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, et non dans l'hypothèse, qui est différente, où les parents sont dans l'impossibilité d'exercer, de manière constructive, tout ou partie de l'autorité

définitive d'exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains, et non lorsqu'elle est seulement dans l'impossibilité de poursuivre son ancienne activité ou dans les mêmes conditions

La Cour constate que, par la nouvelle lettre qui a été déposée au greffe le le 3 janvier à 14 heures, et qui n'est assortie d'aucun document médical actualisé, Madame [T] ne justifie d'aucune impossibilité

Nous vous informons que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour impossibilité de procéder à votre reclassement à la suite de la déclaration d'inaptitude à votre poste de travail.

suspension judiciaire du contrat de travail de ce salarié, d'autre part, en refusant de le réintégrer jusqu'au 11 septembre 1995 et en s'abstenant de le payer, l'employeur a mis son salarié dans l'impossibilité

Le 13 juin 2014, la société a pris acte du refus de Monsieur [U] d'accepter ses propositions et Monsieur [U] a été licencié par courrier du 20 juin 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

[F] a été licencié par courrier du 10 juillet 2017 pour 'inaptitude et impossibilité/refus de reclassement'.

René X..., Mme Marie-Thérèse Y... veuve X..., Mlle Mireille X... et Mme Marie-Jeanne X... les sommes de 150.186,45 euros et 16.700,46 euros en réparation de leurs préjudices nés de l'impossibilité d'une

contredites par les circonstances mêmes de l'espèce, relevées par les contrôleurs ; "alors que l'infraction suppose que l'activité, fût-elle bénévole, mette celui qui s'y livre à plein temps dans l'impossibilité

alors « que l'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; que la cour d'appel a relevé que la société G2CI s'était trouvée dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice né de la nullité du licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en décidant que l'impossibilité

à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était régulier et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que ne constitue pas nécessairement une impossibilité

de précarité, alors, selon le moyen, que tout contrat à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance de son terme lorsqu'une situation présentant les caractères de la force majeure entraîne l'impossibilité

déposées le 3 mai 2001, alors que le juge ne peut écarter comme tardives des conclusions déposées avant la clôture sans caractériser concrètement les circonstances mettant la partie adverse dans l'impossibilité