Vu les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 212-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X... et un certain nombre de salariés de la société Conseil imprim

bien que n'ayant pas à se prononcer sur le fond de l'affaire dès lors qu'elle n'est saisie que de l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, la chambre d'accusation relève que l'implication

destiné à son propre usage ; qu'il conteste en revanche sa responsabilité du chef de la fabrication de tels appareils en soutenant qu'il ne connaissait pas avec certitude la destination des circuits imprimés

Selon les arrêts attaqués ([Localité 2], 8 novembre 2018), la société Ateliers Brogniart, spécialisée dans le brochage d'imprimerie, a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 février

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'imprimerie de labeur dans la Haute-Loire

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans le département de l'Ain

précises l'avis qui se borne, après avoir indiqué que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles était composé de Mmes Y..., Z... et A..., à mentionner à l'aide d'une formule pré-imprimée

Y... détenait des imprimés de frais de déplacement vierges et que s'il avait fait un faux, il avait tout loisir de choisir une destination moins éloignée que Buc dans les Yvelines ; 1 "alors que les

d'assurance à effet du 3 juin 1988 versée aux débats par l'assureur, il serait fait mention d'une précédente police dont la police produite ne serait qu'une allonge, que cette allonge se réfère à un imprimé

§ 1, du règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 ; qu'en se fondant, en l'espèce, sur la circonstance que la clause attributive de juridiction dont se prévalait la société Charles Faraud avait été imprimée

pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile formée par Suarez ; "aux motifs que le supplément d'information conduit sur commission rogatoire a permis d'établir la remise d'imprimés

[WW] [UUU], domicilié [Adresse 73], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Blois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'imprimerie "Société Midi Aveyron presse", société anonyme dite

Sur le pourvoi formé par la société Procrédit, sise à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Imprimerie

Jacques X..., demeurant à Vauchoux, Port-sur-Saône (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Marcel

confirmatif a rejeté la requête présentée sur le fondement de l'article 710 du code de procédure pénale ; "aux motifs que la décision improprement qualifiée de jugement se présente sous la forme d'un imprimé

d'allocations familiales en vigueur avant le 31 décembre 1992 classe les conducteurs offset dans les emplois interprofessionnels et non dans les emplois d'exécution ; que la convention collective des imprimeries

grande instance, qu'en décidant le contraire la cour d'appel aurait violé les articles 675 et 677 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, seraient insuffisantes les mentions imprimées

général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), accueillant partiellement cette opposition et refusant l'enregistrement de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie

moyen : 1 / qu'une demande de réversion d'une pension de vieillesse ne peut être considérée comme déposée au sens de l'article R. 353-7 du code de la sécurité sociale que si elle est présentée sur l'imprimé