Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940f89ba5988459c3fcdd
1 juillet 1971
1 juillet 1971
PROPRIETE LUI APPARTENANT ET SUBI PAR SIBAUD, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE FAIT POUR LA VICTIME DE S'ADOSSER A UNE CLOTURE "SURPLOMBANT UN PRECIPICE A PIC" ET DE S'Y ASSEOIR CONSTITUE UNE GRAVE
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c1f
30 janvier 2001
30 janvier 2001
garnissaient son arme lors des faits ; qu'ainsi, il apparaît que Joseph X... et André Y... sont susceptibles d'avoir participé ensemble à une action essentiellement dangereuse et créé, par leur commune imprudence
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e378
7 mars 1968
7 mars 1968
ET BETTINELLI DANS LES LIENS DE LA PREVENTION ET LES A DECLARES L'UN ET L'AUTRE CONVAINCUS DU DELIT DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE, ALORS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QU'IL N'A
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ee
11 juin 1992
11 juin 1992
et alors, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux motifs des premiers juges pris de ce que la victime avait commis une grave
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d85
3 février 1993
3 février 1993
l'instance précédemment engagée, et donc interrompue, contre celui-ci, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1990), retenant la faute d'imprudence
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42256
27 octobre 1976
27 octobre 1976
DE CHOC CORRESPONDANT, SELON L'ARRET, AU DEBOUCHE DE LA ROUTE ET DE LA DEVIATION VERS UNE LOCALITE, ET ALORS QUE LA POSITION DU VEHICULE DE VALLA, PAR RAPPORT A L'AXE MEDIAN, SERAIT REVELATRICE D'UNE GRAVE
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c751
11 mai 2001
11 mai 2001
X... avait commis une faute grave ayant concouru à la production de son dommage ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6d6
1 mars 1995
1 mars 1995
avait tourné à gauche alors qu'aucun véhicule ne survenait en sens inverse ; qu'en témoin, Ambrogio Tidu, qui conduisait un Vespa-Car dans le même sens que Gilbert X..., déclarait qu'après avoir gravi
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644464
17 juin 1974
17 juin 1974
A COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE ; QUE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DELSOL DOIT EN CONSEQUENCE ETRE REDUITE A LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; CONS.
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f529
22 avril 1970
22 avril 1970
CONNAISSAIENT PARFAITEMENT LEUR CACHETTE, QU'EN LAISSANT AINSI L'ARME EN ETAT DE MARCHE ET LES MUNITIONS NECESSAIRES A SON APPROVISIONNEMENT EN UN LIEU ACCESSIBLE A SES ENFANTS, IL AVAIT COMMIS UNE GRAVE
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcca
18 janvier 1977
18 janvier 1977
QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT A X... , DANS LA PROPORTION DU CINQUIEME DU DOMMAGE, LES JUGES DU FOND ENONCENT, D'UNE PART, QUE LES DISPOSITIONS PRISES PAR LE PREVENU CONSTITUAIENT UNE GRAVE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5593d
23 mai 1975
23 mai 1975
ETANT AU 1ER ETAGE ET LE MOTEUR AU REZ-DE-CHAUSSEE ; QUE, D'AUTRE PART, DURAND, CONDUCTEUR DU MALAXEUR, QUI AVAIT LUI-MEME APPELE AUMONT POUR REPARER L'APPAREIL TOMBE EN PANNE, AVAIT COMMIS UNE GRAVE
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f885
13 novembre 1970
13 novembre 1970
QUE CATOIR, CONDUISANT SON BATEAU LOURDEMENT CHARGE, DONT LE TRAJET ETAIT NORMAL, SE SERAIT BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE DE LA BARQUE PLACEE EN TRAVERS DU FLEUVE PAR SON CONDUCTEUR, COUPABLE D'UNE GRAVE
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d09
11 mars 1971
11 mars 1971
FONCTIONS D'OPERATEUR DE CINEMA DE L'OUVRIER ET NON PAS CELLES D'ELECTRICIEN OPERATEUR, ET ALORS, ENFIN, QUE LA SOCIETE GOLFO DI SOGNO AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA GRAVE
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b7f
8 février 1978
8 février 1978
D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE DE TOUT TEMOIN ET DE TOUTE TRACE IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE HEITZ AIT PU APERCEVOIR, EN TEMPS UTILE, ET EVITER L'OBSTACLE QUE CONSTITUAIT LE VEHICULE DE KOLATA, DONT LA TRES GRAVE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201139
4 juillet 2013
4 juillet 2013
qu'ainsi, les éléments de la force majeure qui pourraient permettre l'exonération totale de responsabilité de la SNCF n'étaient pas réunies ; que, néanmoins, il était amplement démontré une faute d'imprudence
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004a7
4 juillet 1996
4 juillet 1996
Y... a commis une grave imprudence en quittant, sans directive préalable en ce sens, l'environnement immédiat de son poste de travail, pour tenter de récupérer une chute de bois tombée, par mégarde, sur
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c4461a
10 février 1981
10 février 1981
DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE UTRECHT REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A GARANTIE ALORS QUE L'ASSURE AURAIT COMMIS UNE GRAVE
Source officiellecr
613724efcd580146774199a6
2 mars 1987
2 mars 1987
articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné B. du chef d'homicide involontaire ; aux motifs qu'il a commis une double imprudence
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ad
11 juin 1998
11 juin 1998
X..., salarié de la société Pechiney Electrométallurgie, qui dirigeait l'opération de remplissage d'un récipient en polypropylène avec de la poudre de magnésium a été gravement blessé à la suite de l'embrasement
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