civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Guy X... et Gérard Y... des chefs d'abus de blanc-seing et de vol

Atila, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle , en date du 28 juin 2001, qui, pour tentative de vol aggravé et transport, sans motif légitime, d'une arme de la 6ème catégorie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le

D..., J... et E... n'est pas contestée ; que néanmoins, l'ensemble des éléments qui précèdent sont insuffisants pour que soit justifiée l'imputation à M.

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire

les autres, par Martin B..., au ministre de l'Economie et des Finances ; que, dès lors, en retenant des charges suffisantes à l'encontre de Martin B..., en ce qu'il aurait menacé "de révéler ou d'imputer

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1994 qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu

X... soit descendu ou non de son véhicule est indifférente ; que le vol a bien été commis par M.

Y... pour infraction à la législation sur les stupéfiants, les auteurs de l'article n'étaient pas fondés à ajouter qu'il était également poursuivi pour une affaire de moeurs, de recel, de vol et de coups

Z... aurait commis un vol sans s'expliquer sur les faits reprochés au salarié qui avaient eu lieu la veille et sans rechercher s'il ne résultait pas de ces faits l'existence d'un vol ou d'une tentative

Mahmoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Malik Y... des chefs de vol avec usage

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ORTAVANT Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 novembre 1996, qui, pour vol

qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 février 2014, pourvoi n° 11-13.316), qu'à la suite d'un vol

MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : -la société anonyme RAYMONDIS et Bernard Y..., -la société anonyme "SOCIETE DES VINS DE FRANCE" (SVF) et Axel Z..., -l'ADMINISTRATION DES IMPOTS

, que le fait que le temps mensuel de vol avait été abaissé dans l'entreprise à 55 heures ne permettait pas de retenir que les heures de vol entre la 56e et la 68e heure devaient être décomptées comme

Christine pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code

dispose que le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés répondant

Ils estiment à cet égard que, quand bien même ils seraient déclarés coupables du recel de certains vols, on ne saurait leur imputer la totalité des vols commis au préjudice des parties civiles et que la