l'annulation du jugement du 14 décembre 2000 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 1999 du ministre de l'éducation nationale résiliant, pour inaptitude

Le 31 juillet 2013, il a été licencié par la société A.O.P pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 4.

. - ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE POUR INAPTITUDE PHYSIQUE.* PROCEDURE ADMINISTRATIVE - COMMISSION MEDICALE DEPARTEMENTALE - QUALITE DE MEDECIN GENERALISTE.

2004 ; que le médecin du travail l'a déclarée le 9 janvier 2004 inapte temporaire et le 6 février 2004 inapte au poste de directrice de foyer ; qu'elle a été licenciée le 20 février 2004 pour inaptitude

le 26 mai 2010, elle a été élue déléguée du personnel suppléante ; que le 6 juillet 2011, elle a été déclarée définitivement inapte à son poste ; que le 27 juillet 2011, elle a été licenciée pour inaptitude

X... a été licencié par lettre du 12 février 1985, pour inaptitude physique ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de

reposait sur un motif réel et sérieux lié à l'inaptitude physique ; que la cour d'appel qui n'a pas tiré de la lettre de licenciement du 16 décembre 1998 qui privait la salariée de ses indemnités de licenciement

Le 28 avril 2015, il a été licencié par la société A.O.P pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 4.

pas la formule "inaptitude physique et l'impossibilité de reclassement", il n'en demeurait pas moins qu'était détaillée la chronologie non contestée de la procédure, qu'était énuméré l'ensemble des postes

Le 15 février 2011, celui-ci a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

A... de sa décision de le licencier pour inaptitude physique et l’a invité à présenter une demande écrite de reclassement.

TENDANT A OBTENIR L'INDEMNITE COMPENSATRICE FIXEE PAR LA "PREMIERE MESURE" DU MEME PARAGRAPHE, AU MOTIF QUE SON INAPTITUDE PHYSIQUE N'AVAIT ETE RECONNUE PAR LE MEDECIN DE LA COMPAGNIE QU'APRES UN EXAMEN

Elle a été licenciée le 31 mars 2023 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors que, selon le quatrième moyen, en affirmant tour à tour que l'inexécution du préavis n'était pas liée à l'inaptitude physique du salarié et que la

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 septembre 2017, le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail lors d'une visite de reprise du 4 avril 2018, puis licencié pour inaptitude

à l'issue d'un préavis de deux mois, puis, a prononcé son licenciement pour inaptitude physique avec effet au 7 août 2019.

Les représentants du personnel en CPR et CHS sont informées des recherches de reclassement et de tout projet de licenciement pour inaptitude physique. () ".

A la suite de la première visite médicale de reprise du 3 mars 2014, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en attendant l'étude du poste de travail de l'intéressée.