Un incendie accidentel ayant endommagé les bâtiments du domaine, la société Axa, subrogée dans les droits de son assuré, a saisi un tribunal afin d'obtenir le paiement des indemnités qu'elle lui avait

[U], étaient, en vertu de l'article 1733 du code civil, à ce titre ensemble tenus envers le bailleur des conséquences de l'incendie survenu dans cet appartement, "la circonstance que cet incendie ait été

par les déclarations formelles de la partie civile; que les éléments de personnalité recueillis sur Norbert X... ne sont pas susceptibles d'apparaître à eux seuls démonstratifs des protestations d'innocence

Par avenant du même jour, le salarié a été affecté à un poste de sécurité incendie. 2.

L'origine de l'incendie a été située à l'intérieur d'un véhicule appartenant à la SARL PAG, utilisé comme véhicule de courtoisie. 6. La SCI, M. H... G... et M. Y...

Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la somme de 338 375,84 euros correspondant aux dommages subis à la suite d'inondations

; qu'en outre, lorsqu'ils ont aperçu les flammes et de la fumée noire, rien ne démontre qu'il s'agissait du début de l'incendie, le feu pouvant alors avoir déjà pris de l'ampleur ; que d'ailleurs ces

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 18 janvier 1988), qu'un incendie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un incendie a endommagé une maison

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 1995), que le 2 juin 1989, un incendie

Estimant que la société, qui avait raccordé entre elles les installations électriques des immeubles au moyen d'une rallonge électrique qu'elle avait fournie, était responsable de l'incendie ayant détruit

[R] et les SCI Vista Piana et Altu Sole font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le plan de prévention des risques naturels prévisibles « incendies de forêt » de la commune de Lumio limite

Y..., conducteur d'un camion, avait été brûlé par des flammes provenant de l'incendie du réservoir de M.

; qu'en faveur de la thèse de l'incendie volontaire l'on trouve : - les déclarations de M.

X... et cinq autres salariés étaient au service de la société Fournibois Matériaux ; qu'à la suite d'un incendie survenu dans l'un des établissements de la société dans la nuit du 30 au 31 décembre 1996

sous-loués à la société Euroflash ; que le bail a été résilié par un arrêt du 10 mai 1997 passé en force de chose jugée ; que la société Euroflash s'est maintenue dans les lieux ; que le 17 juin 1998, un incendie

en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 18 décembre 1992 d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'acheteur d'un véhicule détruit par un incendie

formés par : - X...Philippe, - Z...Sophie, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 avril 2000, qui, pour destruction ou dégradation par l'effet d'un incendie

M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en déchéance de la banque du droit aux intérêts pour le prêt du 2 juin 2006, alors, selon le moyen, que les frais relatifs. à l'assurance incendie

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 octobre 1996), qu'un incendie s'est déclaré dans un