Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
65166d4c788aac83189ea0e3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
judiciaire de Fontainebleau du 30 septembre 2022 ayant notamment condamné Mme [N] à payer des dommages et intérêts à Mme [O] [V] ; Vu la déclaration d'appel formée par Mme [N] ; Vu les conclusions d'incident
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de la société Start people (la société) en date du 24 juin 2024 formant incident
Source officielleChambre sociale
680b1bf9c0f38137e6792aa8
24 avril 2025
24 avril 2025
Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les conclusions de l'établissement public [5] ([5]) en date du 17 mars 2025 formant incident
Source officiellecr
61372537cd5801467741beef
13 février 1990
13 février 1990
provisoire depuis près de quatre ans, la responsabilité lui en incombe en grande partie ; que pendant près d'une année, elle a pratiqué une politique de refus systématique de l'instruction et multiplié les incidents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01095
3 novembre 2010
3 novembre 2010
alléguait ; que la SCI U Travo s'est pourvue en cassation, le 3 août 2009, contre le jugement du 14 mai 2009, qui l'a déboutée de sa demande ; que si cette décision a été rendue à l'occasion d'un incident
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7d5
27 juin 1979
27 juin 1979
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 281, 309, 310, 316, 330 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE
Source officielleciv2
6137221dcd580146773fa5d9
4 mai 1994
4 mai 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f516
27 mai 1970
27 mai 1970
, LE MONTANT DU DOMMAGE QUE LUI AURAIENT OCCASIONNE LES AGISSEMENTS DE LA DEFENDERESSE; QU'A LA SUITE DU DECES DE MAITRE X..., SA VEUVE A REPRIS L'INSTANCE; QUE STATUANT, APRES DE MULTIPLES INCIDENTS
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6106d1ffbed0eed8e5c4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
un incident de procédure aux fins de sursis à statuer ; Vu les dernières conclusions de désistement d'incident notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024 par lesquelles le défendeur a déclaré
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1acc9f36f05b4431861
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la décision définitive à intervenir de la procédure (J.22/117/26) initiée par le procureur de la République de Thionville, - condamner Mme [M] [L] en tous les frais et dépens de l'incident de procédure
Source officielleChambre sociale
65b360631d7564000872dde3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] en date du 30 novembre 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b4869
26 janvier 2023
26 janvier 2023
assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [F] en date du 8 décembre 2022 formant incident
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6780b933b10ab0632f704a20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 10 septembre 2024, le conseiller de la mise en état, saisi par la société Pentabell d'un incident de procédure visant à dire irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de la société Baffy (la société) en date du 24 novembre 2022 formant incident
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfaf9c17ddd969ec6248
10 août 2023
10 août 2023
Il a également été prévu dans l'une et l'autre des deux conventions que le plafond d'honoraires serait majoré de 1.000 € TTC par incident de procédure éventuel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8a
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Vu les conclusions d'incident de procédure de la société SOPIC du 25 juillet 2014 ; Vu les conclusions d'incident en réponse du 31 juillet 2014 des époux Y...; Vu la révocation de l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2375
24 juillet 2025
24 juillet 2025
chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier placé, EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de la société Dentsply Sirona France (la société) en date du 3 juillet 2025 formant incident
Source officielleciv2
61372290cd580146773fe813
13 décembre 1995
13 décembre 1995
civile ; Attendu que les décisions en dernier ressort qui se bornent à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ne peuvent
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cc7
20 avril 1983
20 avril 1983
UNE REQUETE DE LA BANQUE, RELATIVE A L'EXECUTION DU JUGEMENT ORDONNANT L'EXPERTISE ; QUE LA BANQUE A RELEVE APPEL DE CES DEUX DECISIONS ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE SE BORNAIT A STATUER SUR DES INCIDENTS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06076
22 novembre 2011
22 novembre 2011
demande de communication de l'ensemble des pièces du dossier et d'autre part, le président de cette juridiction, pour se plaindre du défaut de réponse du ministère public et soulever, en conséquence, un incident
Source officiellePage 8 sur 15117