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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, le 4 février 2013 pour trente-deux cabines de douche et le 7 mars 2014 pour l'ensemble des cabines de douche restantes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d00d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[B] a constaté qu'aucune mise en conformité n'avait été réalisée par les époux [F] ni déplacement du bac de douche.
Source officielle1ère Chambre
69863fa4cdc6046d4745222d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'eau a dû s'infiltrer depuis la création (date ignorée) de cette cabine de douche et s'épancher dans l'isolant composé de mâchefer situé entre les solives.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300017
16 janvier 2013
16 janvier 2013
C..., en qualité d'entrepreneur principal, l'indemnisation de leurs préjudices, résultant du surplus des désordres, et du retard de livraison ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code civil ;
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1d42439575e2f7e2fe
23 avril 2024
23 avril 2024
[D] [O] et Mme [G] [B] ; - FIXER les indemnités revenant à M.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9365
3 avril 2024
3 avril 2024
douche.
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb44951
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[R] sera donc condamné à leur verser une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Un acte modificatif du 17 décembre 2015 a par ailleurs prévu la création d'une douche à l'italienne et d'une réservation dans le plancher pour la mise en place d'un ascenseur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300705
11 juillet 2007
11 juillet 2007
du code civil, ensemble l'article 544 du même code ; Attendu que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224e
9 avril 2015
9 avril 2015
récepteur et des accessoires de la douche.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda4e
8 avril 2025
8 avril 2025
de prime d'ancienneté : 4 892,37 euros indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f5747449
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] est irrecevable à agir à son encontre pour obtenir l'indemnisation de préjudices en lien avec les désordres affectant son immeuble dans la mesure où celui-ci a été indemnisé par son assureur, de sorte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300545
11 mai 2017
11 mai 2017
(le syndicat) en indemnisation de leur préjudice ; que celui-ci a, reconventionnellement, sollicité la condamnation de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd05cadecb9ef7c7e195
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Sur les temps de pause et la prime de douche.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'association ajoute qu'aucun autre salarié n'a chuté dans ces douches collectives.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01545
29 septembre 2015
29 septembre 2015
forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l'article L. 8223-1 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité pour travail dissimulé n'est prévue à l'article L. 8223-1 du code du
Source officielleChambre 2 A
69f443e6cdc6046d472e98c3
30 avril 2026
30 avril 2026
de réparation des désordres et malfaçons, 380,16 euros au titre des frais de serrurier, 519,20 euros au titre des frais d'huissier de justice et 1 000 euros au titre du préjudice moral, outre une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
une indemnité journalière forfaitaire ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300810
21 juin 2011
21 juin 2011
de 10.000 € ; que celui que l'exécution des travaux de réparation leur occasionnera le sera par l'allocation d'une indemnité de 1500 € ; ALORS QUE tout jugement doit être motivé; que le défaut de réponse
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
8 avril 2025
Sont produits à l’appui de ces conclusions des photographies montrant un espace entre le dernier rang de carreaux et le receveur de douche, outre une fissuration périphérique du bac de douche.
Source officiellePage 8 sur 197