sans cause réelle et sérieuse; - 2 679,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis; - 267,93 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 1 172,20 euros au titre de l'indemnité

Il soutient que : - en jugeant qu'il n'avait droit à aucune indemnité de licenciement, ni compensatrice de congés payés ou de préavis, dès lors que son licenciement, annulé, devait être réputé ne jamais

Sur les intérêts moratoires Les condamnations relatives à des créances de nature salariale (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, rappel de salaire au titre de la mise à pied

refusé de reprendre le travail, avant de saisir la juridiction prud'homale pour qu'il soit reconnu que la rupture de son contrat de travail est imputable à son employeur et produit les effets d'un licenciement

de licenciement, -4 194,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 419,47 euros au titre des congés payés afférents, -66 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement

Sur les demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés, de dommages et intérêts pour licenciement nul et à titre subsidiaire, de dommages et intérêts

[V] de ses demandes de dommages-intérêts au titre du licenciement abusif, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, rappels de salaire d'octobre 2015

d'indemnité de licenciement et compensatrice de préavis ou de la limiter à un mois, - M.

cause réelle et sérieuse, - indemnité de licenciement, - indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, - rectification des bulletins de paie de janvier 2021 à avril 2021 et du mois

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, et de le débouter de sa demande tendant au paiement de dommages et intérêts en réparation

Elle soutient que : - elle a été licenciée pour faute grave, aucune indemnité de licenciement ni compensatrice de préavis ne lui a été versée, l'indemnité transactionnelle versée par son employeur présentait

[P]sera débouté de ses demandes ses demandes liées à une telle requalification (indemnité de requalification, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement sans

de la salariée sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société employeur au paiement de différentes sommes à titre d'indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts

Condamner la société SAS GAIA à verser des indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et de congés payés) à Monsieur [B] [Y] soit la somme de 7 152 €.

Ainsi, les indemnités versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail sont comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, à hauteur de la fraction de ces indemnités qui est

et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés, une indemnité de licenciement, alors « que les dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail étant inapplicables en l'absence

A Ordonné la remise du certificat de travail, d'attestation pôle emploi et de bulletins de salaires rectifiés et dit n'y avoir lieu à astreinte, A Dit que les demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité

sans cause réelle et sérieuse, et condamné l'employeur à payer des sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d&

nul, de compléments d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 18.