Faisant valoir que le bâtiment était infesté de termites, qu'il comportait de l'amiante, qu'il avait été en partie réalisé sans permis de construire, que [V] [A] avait été condamné pénalement pour ces

[F] a interjeté appel du jugement le 2 mars 2022. 3- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 1er juin 2022, M.

Ils précisent que les lieux loués étaient infestés de termites, cette infestation étant antérieure selon un expert de l'entreprise BENERI à l'arrivée des nouveaux occupants, et que le retard dans la réalisation

dont le dernier à l’audience du 22 mai 2024, À l’audience, Monsieur [T] [V] et Madame [I] [V], représentés par leur conseil, se réfèrent à leurs dernières écritures, déposées à l’audience et aux termes

La Société TERMITOC indique avoir constaté : • une infestation de termites au niveau du rez-de-chaussée ainsi que des traces d'attaque d'insectes à larves xylophage en charpente, le plafond de la chambre

suspensive d'obtention d'un état parasitaire négatif n'était pas remplie ; qu'en effet, il est avéré que l'expertise établie par le bureau VERYTEX indiquant que le bâti ne présente aucune trace d'infestation

Z... et à Mme A..., une maison d'habitation ; que l'acte contenait une clause de non-garantie à raison de la présence de capricornes, termites ou tous autres insectes parasitaires du bois alors que l'agent

Dans le local restaurant, la cuisine et les locaux de service, dégradation progressive des locaux (cryptogames-infestation termites-remontée capillaires...) ; dans l'appartement situé à l'étage, dégradation

», permettant ainsi au cessionnaire de se prévaloir de la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la société Hold-invest à compter de la date de publication de l'acte d'acquisition du terrain

-DEBOUTER les époux [O] de leur demande subsidiaire visant à être garantis par l'EURL RL DETECTION et la société MMA IARD de toute éventuelle condamnation relative à l'installation électrique et l'infestation

d'un mandat électif public, s'est impliquée dans une opération dont elle avait la charge, la cession d'un terrain communal destinée à la construction d'un éco–quartier ; qu'elle a ainsi, dans les termes

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

de la villa, l'arrêt retient que les états parasitaires des 21 septembre 2004 et 2 mars 2004 concluaient à l'absence de traces de termites et d'infestation d'insectes xylophages de type capricornes et

dans le bâtiment et n'avait ainsi pu prendre connaissance de l'infestation de la charpente par des insectes xylophages découverte par l'acheteur après la vente ; qu'en jugeant toutefois, pour faire produire

Une expertise judiciaire a confirmé que l'immeuble était infesté par la mérule. 10. M. et Mme [X] ont assigné les sociétés BD Diag, Generali et Avipur en réparation de leurs préjudices.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2002) que la compagnie financière du Valois, aux droits de laquelle vient la société Textron Industries

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Shelter Invest

de construction et de rénovation (SEMIP), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie

de son beau-père, en affirmant que l'industrie qu'il a déployée ne s'est pas limitée au gros œuvre pour avoir concerné également la conception et le second œuvre afin de rendre la maison habitable et

contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu du chef d'exploitation de carrière sans autorisation; "aux motifs que "le directeur régional de l'industrie