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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 13 Août 2024.
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 13 Août 2024.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
les parties doivent constituer avocats ; - renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 25 février 2016 à 13 heures 30 - salle Montesquieu - avec le calendrier de procédure suivant : - injonction
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d57
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité; CONDAMNONS le Trésor Public aux dépens de l’incident ; RENVOYONS les parties à l’audience de mise en état du 13 septembre 2024 avec injonction
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a53
28 avril 1982
28 avril 1982
L'ETAT DE L'INSTRUCTION PERMETTAIT LE RENVOI DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE ; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE LES INJONCTIONS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965461
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 23 mars 2022, injonction de conclure a été décernée aux parties. A ce jour, les parties n'ont pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965463
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 14 mars 2022, injonction de conclure a été décernée aux parties. A ce jour, les parties n'ont pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour.
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460e4
23 mars 1994
23 mars 1994
, la clôture de l'instruction ne saurait être prononcée en l'absence d'une injonction demeurée sans effet ; qu'en l'espèce la cour d'appel aurait statué sur le bien fondé de la demande présentée par la
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP003183996
16 avril 1998
16 avril 1998
Le 20 janvier 1994, ledit juge rendit une troisième ordonnance d'injonction de conclure à l'encontre de la mère du requérant, qui déposa ses conclusions le 2 mars 1994.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110431
27 juin 2018
27 juin 2018
a conclu le 31 mars, la société ROLANFER le 4 mai, il a ensuite été délivré à l'appelant une invitation à conclure suivie de deux injonctions, celui-ci a conclu le 20 octobre et une injonction de conclure
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6bcdc6046d4769246f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour contester cette péremption, la [9] soutient qu'elle n'a pas été destinataire du courrier lui faisant injonction de conclure, que l'ordonnance de radiation a été interruptive du délai de péremption
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105d9bf9fd47c90a1384e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que le dossier a été renvoyé à la mise en état du 9 janvier 2023 avec injonction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD005143499
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Devant le juge de la mise en état du tribunal de grande instance, le requérant aurait attendu un an avant de déposer ses conclusions malgré deux injonctions de conclure, de même qu'une injonction de conclure
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 26 Juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT, Attendu que l'appelante n'a pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis malgré une injonction
Source officielle6ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6086a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de notre greffière Audrey BABA, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Attendu que malgré un renvoi afin de conclure
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c45335
24 octobre 1990
24 octobre 1990
propre comportement du Crédit moderne, la cour d'appel aurait violé par manque de base légale les articles visés au moyen ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les consorts X... avaient reçu injonction
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'instance les opposant à la SAS Distribution Casino France, Vu le courrier du 4 novembre 2022 de Me [E] [P] nous informant de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 7 avril 2022, Vu l'injonction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005026599
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Le Gouvernement note à cet égard que le conseiller de la mise en état a usé de ses pouvoirs pour accélérer la procédure en délivrant trois injonctions de conclure, dont deux visant la requérante.
Source officielleChambre 01
66901f6daf84b0bef080ec72
9 juillet 2024
9 juillet 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique; CONDAMNONS le Trésor Public aux dépens de l’incident ; RENVOYONS les parties à l’audience de mise en état du 13 septembre 2024 avec injonction
Source officiellePage 8 sur 12615